2. La nouvelle composition du CESE
L'année 2011 a représenté la première année pleine du « nouveau » CESE, résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la loi organique précitée, tendant notamment à améliorer sa représentativité en réactualisant sa composition.
Les 233 membres (ou « conseillers ») du CESE, désignés pour cinq ans, renouvelables une fois sont désormais répartis en trois pôles : « vie économique et dialogue social » (140 membres issus de 6 groupes de représentation), « cohésion sociale et territoriale et vie associative » (60 membres issus de 7 groupes de représentation) et « protection de la nature et de l'environnement » (33 membres issus de 2 groupes de représentation).
Parmi les groupes de représentation dont sont issus les conseillers, figure celui des personnalités qualifiées, au nombre de 40, désignées par le Gouvernement et réparties au sein de chaque pôle 17 ( * ) .
Le CESE comprend également 72 personnalités associées 18 ( * ) , désignées par le Gouvernement à raison de leurs qualifications .
Enfin, votre rapporteur spécial souligne que l' obligation de parité entre les hommes et les femmes exigée par la loi organique précitée a été partiellement atteinte puisque 45 % des membres sont des femmes .
3. Une structuration en trois actions
L'architecture du programme comprend trois actions, les deux premières totalisant 94,6 % des crédits.
- Action 1 : « La représentation des activités économiques et sociales »
Correspondant à la raison d'être du CESE, cette action a pour objet de préciser les moyens nécessaires à l'exercice du mandat de ses membres. Elle comprend les crédits relatifs à leurs indemnités et au financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres du CESE, ainsi que les crédits nécessaires aux déplacements des membres du Conseil.
Elle absorbe 68,4 % des crédits du présent programme .
- Action 2 : « Le fonctionnement de l'institution »
Cette deuxième action a pour but d'assurer le bon fonctionnement humain, logistique et informatique de l'institution, ainsi que l'entretien et la modernisation du Palais d'Iéna, classé pour partie monument historique, où siège le CESE.
Elle représente 26,2 % des crédits du présent programme .
- Action 3 : « La communication et l'international »
Elle recouvre les crédits directement dédiés aux actions de communication (site internet, publications, conférences de presse, colloques et manifestations diverses), à l'action internationale et aux relations avec les CESR. Il convient de souligner que la loi organique précitée du 28 juin 2010 a consacré l'action internationale du CESE.
Cette action ne regroupe que 5,4 % des crédits du programme .
* 17 10 pour le pôle économique, 15 pour le pôle socioculturel et associatif et 15 pour le pôle environnemental.
* 18 Au nombre de 8 par section, ces personnalités associées remplacent désormais les 72 membres de section (ou experts) désignés par le Premier ministre, pour deux ans.