Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

9 octobre 2012 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM ( rapport - première lecture )

B. LES ASPECTS DU « SIX-PACK » AUTRES QUE LA RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ

Le six-pack comprend également trois règlements ne concernant pas le pacte de stabilité au sens strict :

- deux règlements sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ;

- une directive sur les cadres budgétaires nationaux.

Pour une présentation de ces textes - dont l'objet est relativement éloigné de celui du TSCG -, le lecteur est invité à se reporter au rapport précité101(*) de notre ancienne collègue Nicole Bricq.


* 101 Rapport n° 390 (2011-2012),21 février 2012.