Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Justice

22 novembre 2012 : Budget - Justice ( rapport général - première lecture )

C. LE REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE EN 2015

Actuellement, l'administration centrale du ministère de la justice est dispersée sur sept sites parisiens principaux.

La réduction du nombre de ces implantations constitue l'axe principal de la stratégie immobilière de la Chancellerie depuis 200863(*). Le ministère a déjà quitté une implantation en 2008 (rue de l'Université) ainsi que des locaux (situés place Vendôme) pour des locaux moins onéreux dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Le ministère souhaite désormais réunir les 1 600 agents occupant cinq de ses sept implantations sur un site disposant d'une surface utile brute d'environ 34 000 m². A terme, les quelques services qui ne rejoindront pas ce site seront répartis entre le site historique de la place Vendôme et les locaux pris à bail dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Un tel regroupement peut permettre d'offrir des perspectives de mutualisation et de rationalisation du fonctionnement des services, tout en permettant de réduire le coût annuel des charges immobilières.

A cet égard, votre rapporteur spécial rappelle que dans le « top 10 » qu'elle établissait en juin 2009 des loyers parisiens de l'Etat les plus onéreux rapportés à la surface occupée, notre ancienne collègue Nicole Bricq classait la direction des affaires civiles et du sceaux (DACS) au deuxième rang avec un montant annuel de 3,1 millions d'euros pour une surface de 3 184 m² (soit un coût au mètre carré de 995 euros)64(*). Cette direction est située boulevard de la Madeleine (7ème arrondissement de Paris)65(*).

Le montant des loyers et des charges relatifs aux cinq principales locations du ministère s'élèvera, en 2013, à 23,9 millions d'euros, répartis de la manière suivante.

Loyers et charges des cinq principales locations du ministère de la justice en 2013

(en millions d'euros)

Implantation

Montant

Michelet (15ème arrondissement)

13,9

Madeleine (1er arrondissement)

3,0

Renard (4ème arrondissement)

2,9

St Fiacre (2ème arrondissement)

3,0

Thoréton (15ème arrondissement)

1,1

Source : ministère de la justice

Les premières recherches locatives, effectuées en 2010, n'ayant pas abouti à la désignation du site de regroupement, le secrétariat général du ministère et France Domaine ont défini, au début de l'exercice 2011, un cahier des charges ne se limitant plus à la perspective d'une location et privilégiant plutôt un achat d'immeuble existant ou une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cette consultation a donné lieu à une cinquantaine de propositions différentes.

L'analyse comparative de ces propositions a permis de dégager quatre options : deux à Paris-La Défense, une à la Porte de Sèvres (sud-ouest parisien) et une à la Porte d'Aubervilliers (nord parisien). Cette dernière option (à la fois la seule autorisant la construction d'un nouveau bâtiment et la moins onéreuse) a été retenue. Il convient de rappeler qu'une autre hypothèse (Porte de Bagnolet) avait, un temps, été envisagée lors d'une précédente consultation. Mais celle-ci n'avait pas pu aboutir « faute de consensus entre les différentes parties prenantes », selon le ministère de la justice.

Ainsi, la majorité des services centraux du ministère seront-ils regroupés dans l'immeuble « Millénaire 3 », qui sera construit dans le Parc du Millénaire (35 rue de la Gare, dans le 19ème arrondissement).

La livraison du bâtiment est prévue au premier semestre 2015.

Lors de son audition par votre rapporteur spécial66(*), Louis Gariazzo a indiqué que le coût de cette opération immobilière est évalué à 180 millions d'euros.

Le mode de financement n'est pas encore arrêté, mais trois options sont possibles : une prise à bail (de douze ans, par exemple), une acquisition (avec une option posée dès la fin de l'année 2014 dans ce cas) ou une opération de crédit bail.

Votre rapporteur spécial sera attentif aux orientations données à ce projet dans les mois à venir, à la maîtrise des coûts de ce chantier ainsi qu'au respect de son calendrier.


* 63 Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), présenté au Conseil de l'immobilier de l'Etat.

* 64 Sénat, rapport d'information n° 510 (2008-2009).

* 65 Son bail, forclos le 11 novembre 2011, n'a pas été reconduit mais a été prolongé pour quelques mois (entre 36 et 54) par convention d'occupation précaire (COP), avant que la DACS ne rejoigne la place Vendôme. Le ministère de la justice estime que cette solution était la meilleure économiquement grâce à un loyer renégocié à la baisse.

* 66 Le 15 novembre 2012.