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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

16 juillet 2013 : Accord de libre-échange UE - République de Corée ( rapport - première lecture )

II. UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE QUI DOIT ÊTRE APPLIQUÉ AVEC VIGILANCE

L'accord de libre-échange prévoit quant à lui l'élimination en cinq ans de la quasi-totalité (98,7 %) des droits de douane entre les deux parties (des contingents demeurent toutefois), ceux sur les produits agricoles faisant l'objet d'un démantèlement tarifaire plus progressif (s'échelonnant sur une période totale de 21 ans). Cette libéralisation tarifaire est la plus ambitieuse jamais réalisée dans le cadre d'un accord de commerce entre l'Union européenne et l'un de ses partenaires.

CALENDRIER DE RÉDUCTION DES DROITS DE DOUANE

Source : Commission européenne

L'accord de libre-échange avec la Corée a servi de modèle pour tous les accords de nouvelle génération de l'UE, tels que les accords en cours de négociation avec le Canada, le Japon, l'Inde, les pays de l'ASEAN, les États-Unis, ainsi que les accords signés en 2012 avec Singapour, avec la Colombie et le Pérou, et avec les républiques d'Amérique centrale (ces deux derniers accords doivent très prochainement entrer en vigueur à titre provisoire).

A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT POSITIF POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

1. La Corée, 15ème économie mondiale
a) Une solide économie sud-coréenne

La Corée n'est plus un pays émergent1(*). La 15ème puissance mondiale, membre de l'OCDE et du G20, est à ranger aujourd'hui au rang des pays développés.

Grâce à un remarquable effort d'éducation et de recherche, le pays s'est doté d'une industrie performante, qui compte parmi les leaders mondiaux de l'automobile, de la construction navale, de l'ingénierie, ou de l'électronique grand public. Les grandes sociétés du pays, Samsung, LG ou Hyundai sont devenues des groupes globaux.

(1) La Corée, une économie développée, orientée vers les secteurs de pointe et ouverte sur le monde.

Avec un PIB de plus de 1 000 milliards de dollars en 2010, la Corée dispose d'un revenu par habitant (20 000 dollars en 2010) qui la classe désormais parmi les pays riches, dont son accession au statut privilégié de membre du G20 a marqué la consécration, après son adhésion à l'OCDE en 1996. L'économie coréenne est parmi les plus ouvertes aux échanges extérieurs dans le monde. C'est pourquoi elle a été durement frappée par la crise de 2008 et 2009, qui a vu certains groupes coréens éclater (Daewoo, Hyundai) ou se restructurer (LG, Samsung). Cependant, elle a profité du rebond de la croissance en Asie en 2010 et bénéficie de perspectives économiques favorables, qui devraient replacer la Corée dans son sentier de croissance « naturel » (4 % en moyenne annuelle).

Le pays est confronté toutefois à des enjeux structurels de moyen terme parmi lesquels le vieillissement accéléré de sa population, l'affaiblissement tendanciel de son potentiel de croissance et la nécessité d'internaliser une croissance trop dépendante de la demande externe. Très bien placée au niveau mondial dans les secteurs de haute technologie numérique, la Corée cherche aujourd'hui à trouver des relais de croissance dans les secteurs du développement durable (en particulier énergies renouvelables, véhicules électriques ou transports urbains). Cet objectif bénéficie d'un soutien public important, sous deux formes : des incitations à la recherche et développement et un programme d'investissement public-privé.

(2) La Corée, un pays qui s'est fortement restructuré au cours des dix dernières années.

La Corée a ouvert son économie à la fois aux investisseurs étrangers financiers, qui détiennent un tiers de la capitalisation boursière de Séoul. Fin 2010, la capitalisation du marché coréen des actions avoisinait les 1 000 milliards de dollars, plaçant la Corée au troisième rang des marchés asiatiques derrière le Japon et la Chine. Les flux d'investissements directs étrangers, libéralisés après la crise de 1997, ont particulièrement profité à l'Union européenne, premier investisseur étranger devant les États-Unis et le Japon. Aujourd'hui, le stock d'investissements accueillis en Corée s'élève à plus de 160 milliards de dollars, dont un tiers en provenance de l'Union européenne.

Le pays a multiplié depuis 2004 les initiatives pour la conclusion d'accords de libre-échange avec ses principaux partenaires commerciaux. La Corée a négocié un accord avec les États-Unis, dont la conclusion a été obtenue en décembre 2010, puis avec l'Inde, entré en vigueur en janvier 2010 et l'Union européenne. Des consultations de niveau technique sont en cours avec le Japon.

En additionnant les accords entrés en application, ceux dont l'entrée en application est imminente et les accords en négociation ou en projet, ce sont près de 88 % des échanges coréens (base 2009) qui seraient couverts à terme par un accord de libre-échange.

b) Des exportations coréennes touchées par la détérioration de l'économie mondiale, des importations européennes en hausse2(*)

La détérioration de l'économie mondiale affecte les exportations coréennes, qui ont affiché une baisse en 2012 (- 1,3 % par rapport à 2011, à 548 milliards de dollars soit 48 % du PIB). Les exportations coréennes ont été victimes de la baisse de la demande de ses principaux clients chinois, américains, européens et japonais. La mise en place d'accords de libre-échange en a peut-être atténué la portée, mais n'a pu empêcher la Corée d'être affectée par l'atonie de la demande mondiale.

Le marché chinois (y inclus Hong-Kong) constitue le premier débouché des exportations coréennes en 2012, puisqu'il en absorbe 30 %. Les exportations vers les États-Unis, son deuxième client, affichent une progression de 4 %, grâce notamment à l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange en mars 2012, mais enregistrent une nette décélération par rapport à 2011, année durant laquelle les exportations coréennes avaient progressé de 13 % aux États-Unis. Les exportations vers les troisième et quatrième clients de la Corée affichent en revanche des résultats négatifs avec respectivement -11 % vers l'Union européenne et -2,1 % vers le Japon en 2012. La récession de l'Union européenne (-0,3 %) a un impact majeur sur les exportations coréennes. Bien que l'Allemagne reste le premier client européen de la Corée, les exportations de cette dernière y reculent de 21 % en 2012, après une baisse de 11 % en 2011. La progression des exportations coréennes vers les pays de l'ASEAN (+ 10 %) et vers le Moyen-Orient (+ 12 %) ne parviennent pas à compenser la baisse de la demande des principaux clients de la Corée, indiquant une diversification des exportations encore insuffisante qui restent concentrées à près de 60 % vers ses quatre premiers partenaires.

Les équipements électriques et électroniques sont toujours au premier rang des exportations coréennes et représentent 22 % de la valeur totale. Viennent ensuite l'automobile (13 % du total), les biens d'équipements mécaniques (11 %), les combustibles fossiles (10 %) et la construction navale (7 %).

Les exportations d'automobiles ont été tirées par la demande en provenance des États-Unis (+ 19 %), de la Russie (+ 17 %), de l'Arabie Saoudite (+ 30 %) et du Canada (+ 28 %). Les exportations automobiles ont profité de l'augmentation de la demande en véhicules haut-de-gamme (+ 30 % pour Hyundai sur ce segment) mais ont enregistré de forts reculs sur certains pays émergents (- 35 % en Chine, - 52 % au Brésil) et en Europe
(- 9,5 %).

En 2012, les chantiers navals coréens sont victimes de l'affaiblissement de la demande et d'un excès d'offre dans un contexte de ralentissement économique. Les commandes mondiales, déjà fortement affectées par la chute des commandes en 2009 et 2010, sont en recul de 53 % sur les 9 premiers mois 2012, mais les entreprises coréennes ont su conserver leur premier rang mondial devant la Chine au premier semestre, en diversifiant notamment leurs activités vers les plateformes pétrolières et le transport de gaz liquéfié. Malgré l'annonce de nouvelles commandes, l'année 2013 s'annonce difficile pour les chantiers navals coréens, alors que la compétition avec la Chine s'intensifie.

Sur le plan des importations, l'Union Européenne est à la troisième place (10 % des importations coréennes) derrière la Chine (16 %), et le Japon (12 %) mais devant les États-Unis (8 %), l'Arabie Saoudite (8 %) et le Qatar (5 %).

A l'inverse de la Chine, du Japon et des États-Unis, les importations en provenance de l'Union européenne, dont l'accord de libre-échange est entré en vigueur à titre provisoire en juillet 2011, enregistrent une hausse de 6 % en 2012, qui a particulièrement profité aux importations de voitures allemandes (17 %) et de produits pétroliers britanniques (724 %). Le déficit commercial de l'UE avec la Corée s'est réduit en 2011 à 8 milliards de dollars, l'année 2012 marquant le passage à un excédent (de 930 millions de dollars).

2. Des opportunités pour les entreprises françaises et européennes
a) Un commerce bilatéral France - Corée en développement, qui reste marqué par les grands contrats
(1) Les exportations françaises vers la Corée en 2012

La France est le 25ème fournisseur mondial de la Corée3(*), avec des livraisons s'élevant à 4,9 milliards de dollars en 2012, en baisse. En 2011, la France était au 20ème rang de ses fournisseurs. Ce recul est lié en grande partie à un nombre plus restreint de livraisons aéronautiques, ce poste accusant une évolution annuelle négative de 79 %. On constate également un recul des importations de produits cosmétiques (5 %) et de médicaments (12 %).

Après neuf années de déficit commercial pour la France dans ses échanges avec la Corée, l'exercice 2011 avait en effet marqué le retour à un excédent significatif. Les exportations françaises vers la Corée sont en recul de 12 % en 2012, résultat conjoncturel lié exclusivement à la baisse de 60 % des livraisons aéronautiques. La forte décrue de ce poste, majeur pour les exportations françaises vers la Corée, qui représentait près de 30 % des exportations en valeur en 2011, s'explique par un effet de calendrier, après les livraisons importantes de 2011.

Hors aéronautique, la tendance est positive pour les exportations françaises, avec une croissance de 8 % en 2012, en raison du dynamisme des postes d'équipements mécaniques et électriques (+ 28 %), des produits chimiques (+ 10 %), du poste textile, habillement, cuirs et chaussures (+ 20 %) et des produits agroalimentaires (+ 8 %).

Le poste équipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique devient le 1er poste d'exportations français en 2012, pour 1,1 milliard d'euros, avec une augmentation de 28%.

Le poste véhicules automobiles est en recul de 32 %. Le marché des véhicules importés est dominé par les marques allemandes qui détiennent plus de 70 % de parts de marché en 2012, tandis que les marques françaises représentent moins de 2 % du marché.

Les produits chimiques, parfums et cosmétiques poursuivent leur progression en 2012, avec des livraisons en augmentation de 10 %, à 619 millions d'euros. Au sein de cet agrégat, le poste chimie est le plus dynamique.

Les produits métallurgiques et métalliques affichent une baisse de 2 % à 353 millions d'euros, au 4ème rang des exportations françaises. Le poste est impacté par le ralentissement de l'activité industrielle coréenne et en particulier du secteur de la construction navale, dont les exportations sont en baisse en 2012 de 30 %.

Les biens de consommation, hors cosmétiques, textiles, habillement, cuirs et chaussures affichent une progression de 20 % à 275 millions d'euros, au 5ème rang de nos exportations, passant devant les produits agroalimentaires. Le poste est tiré par les produits de luxe et haut de gamme qui profitent de la suppression ou de la réduction des droits de douane résultant de l'accord de libre-échange. Au sein de cet agrégat, les articles de voyage et de maroquinerie progressent de 24 % à 181 millions d'euros.

En 6ème position, l'agroalimentaire poursuit sa progression (8 %) à 269 millions d'euros. Ce dynamisme est particulièrement net pour les produits laitiers (+ 34 % à 49 millions d'euros), les vins (+ 23 % à 38 millions d'euros) et les spiritueux (+ 12 %), qui bénéficient du passage à taux zéro des tarifs douaniers depuis le 1er juillet 2011. Selon les données des douanes coréennes, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne enregistrent également une forte progression de leurs exportations de vins qui traduit le dynamisme de la demande coréenne. Un nouveau courant d'échange s'est établi en 2012 vers la Corée avec des ventes de céréales françaises à hauteur de 37 millions d'euros.

Enfin les exportations de produits pharmaceutiques, au 7ème rang, continuent de perdre du terrain en 2012, avec une baisse de 33 % à 111 millions d'euros, évolution à mettre en relation avec la politique restrictive en matière de fixation des prix des médicaments mise en place par les pouvoirs publics coréens. Selon les douanes coréennes, la baisse des exportations françaises n'est pas partagée par l'Allemagne et l'Italie dont les exportations pharmaceutiques affichent des croissances de respectivement 8 % et 24 %. Les importations coréennes totales de médicaments en 2012 progressent de 7 %.

(2) Les importations de produits coréens en France en 2012

Les performances de l'automobile coréenne en France ne parviennent pas à compenser la baisse de la demande en équipements électroniques.

Selon les douanes françaises, les exportations de produits coréens vers la France ont atteint 4,35 milliards d'euros en 2012, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2011. Ce résultat doit néanmoins être révisé pour tenir compte de la livraison par la Corée d'un navire de forage pétrolier à la France (Guyane), dans le cadre d'une location longue durée comptabilisée pour sa valeur totale (987 millions d'euros) par les douanes françaises, mais qui n'apparaît pas dans les douanes coréennes. En neutralisant cette livraison temporaire, les exportations coréennes enregistrent une baisse de 2 % en 2012, passant de 3,43 milliards d'euros à 3,36 milliards d'euros.

On remarque la spécialisation croissante des exportations coréennes vers la France, puisque les trois premiers agrégats représentent 74 % de ces livraisons :

- Les équipements électroniques, informatiques et de communications et leurs composants représentent près de 36 % des livraisons coréennes vers la France en 2012, à 805 millions d'euros, malgré une baisse de 6 % par rapport à 2011. Au sein de cet agrégat les résultats sont contrastés avec une forte hausse de 65 % pour la téléphonie, tandis que le poste électronique grand public (écrans de télévision, matériel audio, et radio) est en baisse de 44 % et les appareils électroménagers sont en recul de 21 %, affectés par la baisse de la consommation française.

- Après une forte progression pour l'année 2011 de 34 % à 528 millions d'euros, les exportations coréennes de véhicules automobiles en France poursuivent leur progression en 2012, de 13 % à 600 millions d'euros. Avec les composants et les équipements automobiles, ce poste pèse désormais près de 15 % des exportations coréennes vers la France, en dépit de la baisse des composants et équipements automobiles (- 1 %) ;

- Les exportations de produits pétroliers raffinés ont connu une envolée en 2011, avec une progression exceptionnelle de 365 % à 470 millions d'euros. En 2012, malgré une baisse de 14 %, elles restent à un niveau élevé, à 406 millions d'euros, contre 100 millions d'euros en 2010.

b) Un marché sur lequel les entreprises françaises réussissent et qui offre de nombreuses opportunités pour le développement des PME

La signature de l'accord de libre-échange entre la Corée et l'Union européenne en octobre 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2011, ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises françaises.

L'année 2010 a marqué le retour à l'excédent commercial pour la France vis-à-vis de la Corée, après sept années de déficit commercial. L'augmentation de nos ventes concerne la plupart de nos grands secteurs, ce qui atteste du dynamisme de notre appareil exportateur vers la Corée. La France est le 2ème fournisseur européen de la Corée après l'Allemagne, avec une part de marché de 1,4 %, mais seulement son 7ème client européen. De simples échanges, nos relations sont devenues aujourd'hui de véritables partenariats.

Au contrat du TGV qui a attiré en Corée de nombreuses entreprises spécialisées, ont succédé d'autres grands contrats liés au niveau de développement atteint par la Corée et son hyperurbanisation. Ces grands contrats ont donné à la France une visibilité de premier plan qu'il s'agisse de l'aéronautique, des transports, de l'énergie, de l'environnement (eau - déchets) ou des travaux publics.

Malgré une dégradation de sa position au cours des deux dernières années, la France reste un des principaux investisseurs étrangers en Corée, avec près de 2,6 milliards d'euros d'investissements en stock. 70 % des investissements directs de la France en Corée sont réalisés dans les services, activités financières en tête (50 % du stock total). L'industrie manufacturière absorbe ensuite 20 % des investissements directs français (dont le quart dans le secteur de la chimie). Plus de 200 entreprises françaises sont présentes en Corée en 2010.

c) Des bénéfices partagés au niveau européen4(*) permettant la résorption du déficit commercial avec la Corée

En 2012, les exportations de l'UE vers la Corée ont augmenté de 16,2 %, passant de 32,5 milliards d'euros en 2011 à 37,8 milliards d'euros en 2012. Dans le même temps, les exportations de la Corée vers l'UE ont augmenté dans une moindre proportion, de 36,2 milliards d'euros en 2011 à 37,8 milliards d'euros en 2012 (4,7 %). En conséquence, l'UE a enregistré pendant le premier trimestre 2013, pour la première fois en 15 ans, un excédent commercial avec la Corée.

RÉDUCTION DU DÉFICIT COMMERCIAL EUROPÉEN

(BIENS, SERVICES, INVESTISSEMENTS DIRECTS)

Source : Commission européenne

De plus, la part de l'UE dans les importations totales de la Corée a augmenté régulièrement, passant de 9 % en 2011 à 9,7 % en 2012, soit une hausse plus forte que celle des importations en provenance de Chine, du Japon et des États-Unis. Les exportations de l'UE qui ont progressé le plus grâce à l'accord de libre-échange sont le pétrole de la mer du Nord, les machines, les véhicules à moteur et les pièces détachées.

S'il est encore trop tôt pour évaluer précisément tous les effets de la mise en oeuvre anticipée de l'accord, notamment en termes de diversification des secteurs d'exportations de l'UE vers la Corée du Sud, quelques éléments de tendance peuvent être soulignés :

- Au sein de l'Union européenne, les productions industrielles (chimie, machines), animales et alimentaires (viande, produits laitiers, boissons, tabacs) ainsi que certains services de transport ont connu en 2011-2012 une expansion modérée ;

- S'agissant des intérêts français, l'agroalimentaire, la pharmacie, les cosmétiques et le luxe sont les secteurs qui bénéficient le plus de l'accord ;

- De manière générale, la suppression des barrières non-tarifaires devrait en outre être favorable à des secteurs tels que les produits électroniques, pharmaceutiques et médicaux.

- A l'inverse, d'autres secteurs industriels tels que le textile-habillement pourraient connaître une détérioration de leur balance commerciale.

Bilan de l'accord de libre-échange5(*) après un an d'application : synthèse

Les premiers résultats statistiques sont globalement favorables à l'Union Européenne et à la France, avec des nuances selon les secteurs.

Les échanges commerciaux entre l'UE et la Corée ont enregistré une hausse au profit des exportations européennes (elles passent de 32 à 37 Mds € entre 2011 et 2012).

Les exportations coréennes vers l'UE se sont légèrement érodées à 37,8 Mds €, un an après l'entrée en vigueur de l'accord. L'UE a ainsi significativement réduit son déficit commercial (98 millions d'euros en 2012 contre 3,7 milliards en 2011 et 11,4 milliards en 20106(*)) et atteindrait même l'excédent pour le premier trimestre 20137(*).


* 1 Les chiffres et analyses de ce paragraphe proviennent de la Direction générale du Trésor : « Corée du Sud : présentation générale de l'économie », février 2013, service économique de Séoul

* 2 Source : Direction Générale du Trésor, services économiques de Séoul, février 2013

* 3 Source : Février 2013 DG Trésor

* 4 Source : Commission européenne

* 5 Source : ministère des affaires étrangères, réponse au questionnaire de votre commission

* 6 Toutes les données agrégées concernant le commerce de l'UE ou de la France proviennent d'Eurostat.

* 7 Source : Commission europénne.