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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

ANNEXE 4
CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE
À L'EXPOSITION UNIVERSELLE MILAN 2015

(source : réponses au questionnaire budgétaire)

La France a confirmé sa participation à l'Exposition Universelle de Milan 2015 qui se déroulera du 1er mai au 31 octobre 2015 et devrait accueillir 20 millions de visiteurs, dont 30% d'étrangers.

Elle abordera un thème ambitieux : « Nourrir la planète, énergie pour la vie » en présentant une plateforme mondiale pour les meilleures pratiques, solutions et innovations dans les secteurs de l'alimentation, de la santé et du bien-être, du développement durable et de la technologie.

I- Les conditions de la participation de la France à l'exposition universelle Milan 2015 :

a) Organisation :

M. Alain Berger, ex-délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, a été nommé Commissaire Général du Pavillon France. Il aura notamment en charge le suivi de l'événement et de la réalisation du pavillon national français.

L'établissement public FranceAgriMer10(*) a par ailleurs été désigné pour assurer le portage administratif et budgétaire de l'opération11(*).

Enfin, deux instances sont créées aux côtés du Commissaire Général :

(i) le Conseil d'Orientation, composé du Directeur Général de FranceAgriMer et des ministères concernés, dont le rôle sera d'adopter tout décision d'ordre organisationnel, administratif et budgétaire ;

(ii) le Comité Consultatif Milan 2015, composé de vingt-cinq membres :

- neuf membres de droit du conseil d'orientation,

- quatre représentants d'organismes techniques (organisme de recherche, enseignement supérieur agricole, personnalités qualifiées dont le Club de la Table Française),

- trois représentants d'organisations consulaires : l'Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture (APCA), l'Assemblée Française des Chambres de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Assemblée Permanente des Chambre des métiers (APCM),

- trois représentants d'organisations Professionnelles : l'Association Nationale de l'Industrie Alimentaire (ANIA) et la Confédération Générale de l'Alimentation de Détail (CGAD),

- cinq représentants des Assemblées nationales et territoriales : Sénat, Assemblée Nationale, Association des Régions de France (ARF), Association des Départements de France (ADF) et Association des Maires de France (AMF).

b) Financement :

Le coût de la participation française à l'exposition universelle de Milan en 2015 est évalué à 20M€. Il sera réparti sur quatre ans (2013-2016) entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (7,5M€), les ministères des affaires sociales et de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, des affaires étrangères (2,5M€ pour chaque ministère), de l'économie et des finances et du commerce extérieur (2,5M€).

Les financements issus des partenaires privés viendront en augmentation de ce budget, ou, le cas échéant, en déduction de la participation de l'État.

II- Les messages principaux qui seront développés par la France :

La problématique centrale de l'exposition universelle de 2015 - le droit, pour tous les habitants de la planète, à une alimentation saine, sûre et suffisante - concerne directement la France, dotée d'atouts économiques (agriculture, industrie agroalimentaire, agro-industrie) et scientifiques incontestables. Ces atouts se traduisent par une position privilégiée sur les marchés mondiaux (solde positif de la balance commerciale dans un contexte global de déficit) et par l'importance du secteur agricole et agroalimentaire dans son économie nationale (1er secteur industriel français).

L'exposition 2015 offrira donc une vitrine aux communautés productives de base, aux agriculteurs, aux entreprises alimentaires, à la chaîne de la logistique et de la distribution, au secteur de la restauration, aux centres de recherche et aux entreprises qui entendent :

- mettre en valeur les innovations et les technologies productives qui permettent de créer des produits alimentaires sains ;

- opérer dans la préparation et la conservation des aliments, en développant les compétences professionnelles de leurs dirigeants et de leurs salariés, tout en améliorant la communication avec le consommateur ;

- garantir la qualité des aliments avec des systèmes appropriés pour la protection et le contrôle contre les contrefaçons.

La France déclinera le thème « Produire et nourrir autrement » en 4 sous-thèmes :

(i) La France est à même de contribuer significativement à l'autosuffisance alimentaire mondiale : sa puissance économique agricole et agroalimentaire et son potentiel scientifique l'y autorisent : nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires représentent 52 milliards d'euros, pour un secteur générant 220 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

(ii) la France sait à la fois « produire plus » et « produire mieux » : l'agroécologie pour l'agriculture et le défi vert pour les entreprises agroalimentaires doivent permettre de relever le défi alimentaire mondial tout en préservant les potentialités naturelles de la planète.

(iii) la France entend contribuer à l'accès à l'alimentation de tous les peuples du monde : une politique active de coopération, de transfert de technologie et de lutte contre la pauvreté doit aider les pays en développement à améliorer leur capacité d'autosuffisance alimentaire. Notre potentiel scientifique doit être exploité à cette fin.

(iv) la France enfin, sait combiner qualité et quantité en matière alimentaire : la dimension qualitative de l'alimentation est essentielle, de la sécurité sanitaire des aliments à l'équilibre nutritionnel de l'alimentation, en passant par la dimension « plaisir » (les produits de terroir, la gastronomie, le repas à la française). La France doit inscrire son modèle alimentaire dans une logique internationale de respect de la diversité des modèles alimentaires mondiaux.

Dans ce cadre, le pavillon français organisera des animations temporaires, déclinant ces thématiques par région, par produit (les céréales, le pain, le lait, le sucre, la viande, les semences, les races animales, les fruits et légumes, ...) ou par sous thème (la gestion et la préservation du foncier agricole, le cercle vertueux du respect des écosystèmes et de la préservation des ressources naturelles, la gestion de l'eau, la rémunération des producteurs agricoles, le gaspillage alimentaire, les déséquilibres nutritionnels, l'accès à l'alimentation et la solvabilité des populations exposées à la faim, le modèle alimentaire, le lien au terroir, les savoir- faire...).

Tableau de répartition des contributions budgétaires entre 2013 et 2016

Contributions

2013

2014

2015

2016

Clé de répartition

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt

723 750€

4 125 000€

2 523 750€

127 500€

38%

Ministère des affaires étrangères

241 250€

1 375 000€

841 250€

42 500€

13%

Ministère de l'économie et des Finances / Ministère du commerce extérieur

241 250€

1 375 000€

841 250€

42 500€

13%

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

241 250€

1 375 000€

841 250€

42 500€

13%

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

241 250€

1 375 000€

841 250€

42 500€

13%

Ministères des affaires sociales et de la santé

241 250€

1 375 000€

841 250€

42 500€

13%

TOTAL

1 930 000€

11 000 000€

6 730 000€

340 000€

20 000 000€


* 10 FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, exerce ses missions pour le compte de l'État, en lien avec le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ces missions consistent principalement à favoriser la concertation au sein des filières de l'agriculture et de la forêt, à assurer la connaissance et l'organisation des marchés, ainsi qu'à gérer des aides publiques nationales et communautaires.

* 11 La COFRES, qui avait piloté la participation de la France aux précédentes expositions, a été dissoute le 30 juin 2013