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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

C. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES CRÉÉS POUR PORTER LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2), POUR UN MONTANT DE 1,67 MILLIARD D'EUROS

1. Le premier programme d'investissements d'avenir de 2010

La budgétisation des dotations votées en loi de finances rectificative pour 2010 relative aux investissements d'avenir avait abondé de 5,44 milliards d'euros les crédits la présente mission. Deux nouveaux programmes avaient été créés.

Le programme 322 « Croissance des petites et moyennes entreprises », doté de 2 140 millions d'euros, tandis que le programme 323 « Développement de l'économie numérique » bénéficiait de 3,3 milliards d'euros, ventilés entre les actions suivantes :

- au titre de l'action n° 1 « Développement des réseaux à très haut débit », un milliard d'euros attribués au fonds national pour la société numérique ;

- et au titre de l'action n° 2 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants », 2,3 milliards d'euros répartis entre la Caisse des dépôts et l'ADEME.

2. Le second programme d'investissements d'avenir (PIA 2)

Un nouveau Programme d'investissements d'avenir (PIA 2), de 12 milliards d'euros, a été lancé pour prendre le relais du premier PIA de 2010, dont le montant global s'élevait à 35 milliards d'euros. De manière similaire à 2010, également en dehors de la norme de dépenses, il a été choisi de déployer des programmes, au sein de missions existantes, sur de nombreuses thématiques (recherche et universités, transition énergétique, rénovation thermique et ville de demain, innover pour une industrie durable, aéronautique et espace, économie numérique, jeunesse, formation, modernisation de l'État, excellence technologique des industries de défense).

En conséquence, la part revenant à la mission « Économie » comprend trois nouveaux programmes, mis en oeuvre par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Sont inscrits à ce titre sur la mission « Économie » :

- le programme 405 « Projets industriels », doté de 420 millions d'euros ;

- le programme 406 « Innovation », doté de 690 millions d'euros ;

- et le programme 407 « Économie numérique », doté de 565 millions d'euros.

Ces crédits sont complétés par un milliard d'euros de prêts ouverts sur un nouveau programme 866 « Prêts aux petites et moyennes entreprises » créé au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (cf. infra chapitre IV).