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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

B. TROIS PROGRAMMES REDÉFINIS EN LFI 2013 ET RECONDUITS POUR 2014 À HAUTEUR DE 1,98 MILLIARD D'EUROS

1. Une contraction des moyens qui porte essentiellement sur les crédits d'intervention

Si l'on s'en tient au périmètre des trois programmes composant la mission en LFI 2013, les crédits de paiement proposés pour 2014 s'établissent à 1,98 milliard d'euros, soit une réduction de 73 millions d'euros de crédits et un recul de 3,57 %.

Le tableau ci-dessous montre que l'effort porte surtout sur les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale », les crédits affectés à l'Insee étant « sanctuarisés » pour les raisons expliquées plus haut.

Evolution des crédits de la mission « ÉCONOMIE » entre 2013 et 2014
(hors fonds de concours)

(en millions d'euros)

Programmes

LFI 2013

Crédits ouverts en LFI 2013

Crédits proposés pour 2014

Evolution 2014/2013

Solde
2014/2013

Programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme »

1 086,63

1 026,89

- 59,74

- 5,50%

Programme 220 « Statistiques et études économiques »

454,85

457,53

2,68

0,59%

Programme 305 « Stratégie économique et fiscale »

508,66

492,59

- 16,07

- 3,16%

 

2 050,14

1 977,01

- 73,13

- 3,57%

Source : d'après le projet annuel de performances « ÉCONOMIE » annexé au projet de loi de finances pour 2014

La contraction des moyens concerne essentiellement les crédits d'investissement dont la réduction sur l'ensemble de ces trois programmes s'établit à 64 millions d'euros, sur les 73 millions d'économies prévues par rapport à l'exercice 2013.

La répartition détaillée de ces variations de crédits est exposée dans le chapitre consacré aux observations sur les programmes (cf. infra chapitre II).

2. Une réduction limitée des dépenses de personnel et de fonctionnement

Il en ressort que l'effort de réduction des dépenses publiques, hors dépenses d'investissements et hors programme d'investissements d'avenir, demeure limité, de l'ordre de 9 millions d'euros, par rapport au montant total de dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement qui s'élèvent pour 2014 à 1,56 milliard d'euros.

L'évolution des crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement (titres 2, 3 et 5) entre la LFI 2012, la LFI 2013 et le PLF 2014 est présentée dans le tableau ci-après.

Evolution des crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement

(titres 2, 3 et 5)

Source : Réponses au questionnaire budgétaire

Deux motifs expliquent la difficulté à réduire globalement ces dépenses :

- l'effort de réduction globale des dépenses de fonctionnement et d'investissement atteint 7 % (moins 15 millions d'euros), ce qui est notable ;

- mais en revanche, malgré une baisse des effectifs d'emplois de l'État (- 140 ETPT, pour s'établir à 12 776 ETPT), les dépenses de titre 2 continuent malgré tout d'augmenter (949,5 millions d'euros pour 2014 au lieu de 944 millions en 2013), du fait de la progression du glissement-vieillesse-technicité (GVT).