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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE -
PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR

A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE

1. Les priorités portées par la mission pour soutenir l'emploi et restaurer la compétitivité des entreprises

La mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française. Les programmes et actions composant la mission visent à soutenir l'emploi, restaurer la compétitivité des entreprises, développer les exportations et l'attractivité du territoire, et protéger les consommateurs.

À ce titre, plusieurs priorités marquent l'exercice 2014 :

- l'action d'Ubifrance et de l'Agence française des investissements internationaux (AFII) pour le développement des exportations et de l'attractivité économique du territoire fera l'objet d'une étude en vue d'un rapprochement de ces deux agences ;

- la réforme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont les crédits continuent de diminuer (27 millions d'euros en 2014 contre 32 millions cette année), est annoncée au travers du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté le 21 août 2013 par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;

- en application du pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités locales, la mission financera à hauteur de 50 millions d'euros le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits d'emprunt dit « structurés » ;

- compte tenu des besoins identifiés en matière de protection du consommateur, et dans la perspective de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à la consommation, en cours d'examen par le Parlement, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) verra ses effectifs augmenter de 15 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2014 ;

- enfin, la réforme de l'Insee justifie la progression des dépenses de fonctionnement afférentes à son installation à Metz, dans un nouveau centre statistique.

En outre, la mission mettra en oeuvre une partie des actions annoncées dans le cadre du second programme d'investissements d'avenir (PIA 2), lancé le 9 juillet dernier par le Premier ministre, par trois programmes spécifiques : « Projets industriels », « Innovation » et « Économie numérique ». Ces nouveaux programmes visent à financer les projets prioritaires du Gouvernement pour aider les entreprises françaises à devenir plus performantes dans les secteurs clés que sont l'industrie, l'innovation, et le numérique. Dans ce cadre, les capacités d'investissement de Bpifrance sont également renforcées grâce à de nouvelles dotations pour alimenter son activité de garantie.

2. L'impact des investissements d'avenir sur le budget 2014

La maquette budgétaire pour 2014 de la mission « Économie » se caractérise par l'intégration exceptionnelle de 1,67 milliard d'euros de crédits issus du programme d'investissements d'avenir annoncé le 9 juillet dernier par le Premier ministre, portant à 3,65 milliards d'euros de crédits de paiement le montant total des moyens de la mission. Par rapport à 2013, l'adjonction de trois nouveaux programmes d'investissements d'avenir se traduit par une progression des crédits de 82 %.

Evolution des crédits de la mission en 2014

(en millions d'euros)

 

LFI 2013

PLF 2014

Crédits de la mission

2 050

3 652

Dont crédits des trois programmes selon le même format qu'en LFI 2013

2 050

1 977

Dont crédits des trois nouveaux programmes d'investissements d'avenir

0

1 675

Source : projet annuel de performance « Économie » annexé au projet de loi de finances pour 2014

Il convient également d'analyser l'évolution des crédits hors investissements d'avenir (1 977 millions d'euros pour 2014) afin de mettre en évidence l'effort réalisé en matière de réduction des dépenses publiques.