B. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT ADAPTÉ
Les crédits consacrés à l'hébergement et au logement adapté correspondent à l'essentiel des dépenses du programme 177 puisque l'action 12 absorbe à elle seule plus de 94 % de son enveloppe, soit 1,242 milliard d'euros en 2014.
En hausse de 9,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, ces crédits traduisent, en particulier, les engagements pris par l'Etat dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013.
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Evolution des crédits consacrés
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(en millions d'euros) |
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PLF 2013 |
PLF 2014 |
Evolution 2013/2014 en % |
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Veille sociale |
85,9 |
88,7 |
3,3 |
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Hébergement d'urgence |
275 |
321,9 |
1,2 |
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Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) |
610 |
623 |
1 |
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Logement adapté |
160,3 |
208,8 |
30,3 |
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Source : commission des finances |
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Ainsi, la veille sociale , qui permet d'établir un premier contact et un premier accueil de personnes sans abri en leur procurant des aides matérielles et une orientation vers un hébergement, dispose d'une enveloppe de 88,7 millions d'euros, équivalant à une hausse de 2,8 millions d'euros (+ 3,3 % par rapport à 2013).
La veille sociale recouvre les missions remplies par différentes structures : les services d'accueil et d'orientation (SAO), les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), le « 115 », les SAMU sociaux (et autres équipes mobiles allant vers les personnes les plus exclues pour établir un premier contact et offrir une première orientation) et les accueils de jour.
Votre rapporteur spécial se félicite qu'en 2014, une attention particulière soit notamment portée à des publics spécifiques, tels que les migrants, les femmes victimes de violence, les jeunes en difficultés et les personnes placées sous main de justice.
L' hébergement d'urgence et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) disposent d'une enveloppe globale de 944,9 millions d'euros.
46,9 millions d'euros supplémentaires sont ainsi alloués à l'hébergement d'urgence (pour une enveloppe globale de 321,9 millions d'euros), afin de permettre la création de 3 600 places supplémentaires :
- 500 places initialement prévues dans le projet triennal 2013-2015 ;
- 3 100 places financées conformément aux mesures annoncées dans le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Il est à noter qu'entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012, les places en centres d'hébergement d'urgence ont connu une hausse de 13 %, avec 16 193 places réparties dans 615 établissements.
Les CHRS disposent quant à eux de la plus importante enveloppe, avec 623 millions d'euros, dont 12,96 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2014.
Cette année, 1 400 places d'hébergement d'urgence devront notamment être pérennisées sous statut de CHRS. Ces établissements sociaux offrent des solutions, non seulement en termes d'hébergement d'urgence, mais également pour la réinsertion sociale des publics concernés (logement, soutien et accompagnement social, adaptation à la vie active et insertion sociale et professionnelle).
Avec 208,8 millions d'euros pour 2014, les dispositifs développant des modes de logement adapté bénéficient d'une enveloppe en hausse de 30,3 % par rapport à 2013.
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Dispositifs développant les modes de logement adapté - Crédits pour 2014 |
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(en millions d'euros) |
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Aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT 1) |
39,2 |
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Intermédiation locative |
70,1 |
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Maisons-relais/pensions de famille |
80,4 |
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Aide à la gestion locative sociale |
15 |
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Accompagnement vers et dans le logement |
4 |
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Source : commission des finances |
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Cet effort budgétaire devrait notamment permettre de développer davantage l'intermédiation locative qui permet d'aider des associations ou organismes de logement social à louer des logements du parc privé pour les sous-louer ensuite à des ménages défavorisés mais susceptibles d'occuper un logement.
Votre rapporteur spécial salue le développement de cette solution qui peut notamment constituer une alternative à l'hébergement en hôtel pour des familles. Il constate, à cette occasion, que le coût du financement des nuitées d'hôtel continue de progresser, avec 114,6 millions d'euros dépensés au 31 décembre 2012 pour 20 727 places, dont l'essentiel en Ile-de-France. Si le recours à l'hôtel permet de faire face aux demandes de prise en charge de publics fragilisés par la crise économique et la hausse de demandes d'asile qui pèse sur l'hébergement généraliste, votre rapporteur spécial réitère, toutefois, son souhait déjà formulé l'an dernier que les mesures prises par le Gouvernement permettent de réduire le recours à ce mode d'hébergement très coûteux .
Votre rapporteur se félicite des engagements pris par le Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et, plus spécifiquement, pour l'accès au logement des personnes vulnérables, et qui trouvent leur traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2014.