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Projet de loi de finances pour 2014 : Justice

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice ( rapport général - première lecture )

B. LE BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,8 %

Le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » comporte (hors fonds de concours) 404,8 millions d'euros d'AE, en hausse de 36,4 % par rapport à 2013. Cette forte augmentation résulte des orientations prises en matière de politique immobilière pour l'administration centrale. Votre rapporteur spécial reviendra infra sur cette question.

Le présent programme est par ailleurs doté de 311,7 millions d'euros de CP, en progression de 3,8 %.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des crédits de paiement entre les différentes actions.

Crédits de paiement du programme 310 par action

* - 123,0 millions d'euros vers le programme « Justice judiciaire »

- 124,7 millions d'euros vers le programme « Administration pénitentiaire »

- 28,3 millions d'euros vers le programme « Protection judiciaire de la jeunesse »

- 2 millions d'euros vers le programme « Accès au droit et à la justice »

Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

Les crédits consacrés aux dépenses de personnel passent de 124,2 millions d'euros en 2013 à 133,4 millions d'euros en 2014, soit une augmentation de 7,4 %.

Cette augmentation s'explique par l'évolution du plafond d'emplois du programme qui s'élève à 1 970 ETPT, contre 1 895 ETPT en 2013 (+ 75 ETPT). Au titre de la création de la plate-forme interrégionale de services d'Ile-de-France, le présent programme accueille en effet 75 ETPT supplémentaires en provenance des programmes « Administration pénitentiaire » (26 ETPT), « Justice judiciaire » (21 ETPT) et « Protection judiciaire de la jeunesse » (28 ETPT).

A périmètre constant, le programme conserve toutefois un niveau d'emplois identique à celui de 2013.

Par ailleurs, depuis 2011, l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) relève du présent programme68(*), au même titre que l'agence pour l'immobilier de la justice (APIJ). Ce rattachement présente une logique certaine dès lors que ces deux établissements publics partagent des moyens humains et matériels communs, ainsi que la même équipe de direction. La subvention pour charges de service public accordée à l'EPPJP en 2014 devrait se monter à 1,6 million d'euros (contre 1,1 million d'euros en 2013), tandis que celle versée à l'APIJ s'élève à 9,5 millions d'euros (contre 10,1 millions d'euros en 2013).


* 68 Il était auparavant rattaché au programme « Justice judiciaire ».