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Projet de loi de finances pour 2014 : Justice

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice ( rapport général - première lecture )

C. LE DÉMÉNAGEMENT DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE EN 2015

1. Les enjeux de ce regroupement

Actuellement, l'administration centrale du ministère de la justice est dispersée sur sept sites parisiens principaux.

La réduction du nombre de ces implantations constitue l'axe principal de la stratégie immobilière du ministère depuis 200869(*). Le ministère a déjà quitté plusieurs implantations (rue de l'Université, rue d'Anjou, rue de Richelieu) ainsi que des locaux (situés place Vendôme) pour des locaux moins onéreux dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Le ministère souhaite réunir les 1 600 agents occupant cinq de ses sept implantations sur un site disposant d'une surface utile brute d'environ 34 000 m². A terme, les quelques services qui ne rejoindront pas ce site seront répartis entre le site historique de la place Vendôme et les locaux pris à bail dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Un tel regroupement peut permettre d'offrir des perspectives de mutualisation et de rationalisation du fonctionnement des services, tout en réduisant le coût annuel des charges immobilières.

A cet égard, votre rapporteur spécial rappelle que dans le « top 10 » qu'elle établissait en juin 2009 des loyers parisiens de l'Etat les plus onéreux rapportés à la surface occupée, notre ancienne collègue Nicole Bricq classait la direction des affaires civiles et du sceaux (DACS) au deuxième rang avec un montant annuel de 3,1 millions d'euros pour une surface de 3 184 m² (soit un coût au mètre carré de 995 euros)70(*). Cette direction est située boulevard de la Madeleine (7ème arrondissement de Paris)71(*).

Le montant des loyers et des charges relatifs aux cinq principales locations du ministère s'élèvera, en 2014, à 24,2 millions d'euros, répartis de la manière suivante.

Loyers et charges des cinq principales locations du ministère de la justice en 2014

(en millions d'euros)

Implantation

Montant

Michelet (15ème arrondissement)

13,9

Madeleine (1er arrondissement)

3,0

Renard (4ème arrondissement)

3,1

St Fiacre (2ème arrondissement)

3,1

Thoréton (15ème arrondissement)

1,1

Source : ministère de la justice

2. Le choix du site de la Porte d'Aubervilliers

Les premières recherches locatives, effectuées en 2010, n'ayant pas abouti à la désignation du site de regroupement, le secrétariat général du ministère et France Domaine ont défini, au début de l'exercice 2011, un cahier des charges ne se limitant plus à la perspective d'une location et privilégiant plutôt un achat d'immeuble existant ou une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cette consultation a donné lieu à une cinquantaine de propositions différentes.

L'analyse comparative de ces propositions a permis de dégager quatre options : deux à Paris-La Défense, une à la Porte de Sèvres (sud-ouest parisien) et une à la Porte d'Aubervilliers (nord parisien). Cette dernière option (à la fois la seule autorisant la construction d'un nouveau bâtiment et la moins onéreuse) a été retenue. Il convient de rappeler qu'une autre hypothèse (Porte de Bagnolet) avait, un temps, été envisagée lors d'une précédente consultation. Mais celle-ci n'avait pas pu aboutir « faute de consensus entre les différentes parties prenantes », selon le ministère de la justice.

Ainsi, la majorité des services centraux du ministère seront-ils regroupés dans l'immeuble « Millénaire 3 », dont la construction est prévue dans le Parc du Millénaire (35 rue de la Gare, dans le 19ème arrondissement).

La livraison du bâtiment est prévue au premier semestre 2015.

Le coût de cette opération immobilière est évalué à 180 millions d'euros.

Pour financer ce projet, le ministère de la justice s'oriente vers un montage en crédit-bail (éventuellement avec une option d'achat) et 76,6 millions d'euros en AE sont prévus dans le cadre de cette opération dès 2014.

Dans l'attente du déménagement, il est procédé à la reconduction des baux sur le site Michelet et du port de Javel en 201472(*). En outre, le maintien dans les sites actuels génère des dépenses lourdes de maintenance, les installations techniques sur certains sites nécessitant des remises en état (3,4 millions d'euros en AE).

Votre rapporteur spécial sera attentif à la conduite de ce projet dans les mois à venir (notamment la maîtrise des coûts et le respect du calendrier).


* 69 Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), présenté au Conseil de l'immobilier de l'Etat.

* 70 Sénat, rapport d'information n° 510 (2008-2009).

* 71 Son bail, forclos le 11 novembre 2011, n'a pas été reconduit mais a été prolongé pour quelques mois (entre 45 et 51) par convention d'occupation précaire (COP), avant que la DACS ne rejoigne la place Vendôme. Le ministère de la justice estime que cette solution était la meilleure économiquement grâce à un loyer renégocié à la baisse.

* 72 Les baux des sites Saint-Fiacre, Madeleine et Renard ont, quant eux, déjà été reconduits en 2012 et 2013.