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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

11 juin 2014 : Nocivité du diesel pour la santé ( rapport - première lecture )

C. DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES ET UNE ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI ONT POUR CONSÉQUENCE DE RENDRE LES NOUVEAUX VÉHICULES DIESEL PLUS PERFORMANTS EN MATIÈRE D'ÉMISSIONS DE SUBSTANCES POLLUANTES

En raison de ses enjeux sanitaires, la qualité de l'air est une préoccupation récurrente des pouvoirs publics européens et nationaux.

Afin de réduire le niveau des émissions de substances polluantes, l'Union européenne, a imposé depuis 1992 aux véhicules particuliers neufs des limites d'émissions de polluants primaires réglementés sous forme de seuils à ne pas dépasser à l'échappement. Les limites d'émission de polluants toujours plus contraignantes ont ainsi permis de réduire très significativement les émissions à l'échappement des moteurs diesel au cours des vingt dernières années, entre la première norme entrée en vigueur en 1992 (Euro 1), et la norme Euro 6 applicable à partir de septembre 2014 : de 82 % à 96 % selon les polluants (hydrocarbures imbrûlés, monoxyde de carbone, oxydes d'azote et particules).

De même, alors qu'entre 1990 et 2010 le parc de véhicules en France a augmenté d'environ 30 % et que le nombre de véhicules particuliers diesel est passé de moins de 4 millions à plus de 17 millions, la part des émissions attribuées au transport routier a diminué de moitié pour les particules fines PM2,5.

Depuis le 1er janvier 2011, la norme Euro 5 impose un seuil d'émissions de particules qui rend obligatoires les filtres à particules de dernière génération sur les véhicules diesel neufs légers. Cette norme définit des limites identiques entre les deux motorisations (essence et diesel) pour ce qui concerne les seuils d'émissions de particules en masse (4,5 mg/km) et en nombre (6.1011/km)20(*). Actuellement, le nombre de véhicules diesel équipés en filtres à particules est estimé à 4,5 millions d'unités, soit 23,8 % du parc de véhicules diesel en circulation, contre 14,5 millions sans filtres à particules, soit 76,2 %. Le nombre de diesel anciens ne respectant pas la norme Euro 5 est donc encore largement prédominant. Par ailleurs, les véhicules utilitaires lourds, à la durée de vie supérieure, demeurent encore aujourd'hui très peu équipés de tels filtres, cet équipement ne leur ayant été imposé que depuis 2005 (norme Euro IV21(*)). En revanche, ce type de véhicules a précocement été équipé de réservoirs d'urée visant à capter le dioxyde d'azote.

Une étude de l'ADEME conclut à l'efficacité des filtres à particules pour lutter contre les émissions de particules. L'agence estime ainsi que « les filtres fermés22(*) généralisés depuis janvier 2011 permettent d'éliminer au moins 95 % en masse, et 99,7 % en nombre, des particules de plus de 23 nanomètres (0,023 micromètre, donc 100 fois plus petites que les particules PM2,5) émises par les moteurs diesel (...) ce qui les ramène à un niveau équivalent à celui des moteurs à essence. Pour les particules de moins de 23 nanomètres, l'efficacité des filtres à particules reste mal connue, mais les premiers résultats tendraient à démontrer une filtration jusqu'à 7 nanomètres, soit 0,007 micromètre)23(*) ».

En outre, la norme Euro 6, qui concernera tous les véhicules neufs mis en circulation à compter de septembre 2014, permettra de réduire la pollution liée aux oxydes d'azote (NOx), puisqu'elle impose aux moteurs diesel de ne pas dépasser un seuil d'émission de ces substances de 80 mg/km, contre 180 mg/km sous la norme Euro 5. À titre comparatif, au début des années 2000, en application de la norme Euro 3, l'écart entre les émissions d'oxydes d'azote d'un moteur diesel et celles d'un moteur à essence était de 350 mg/km. Avec la norme Euro 6, cet écart est ramené à 20 mg/km.

Quelques exemples permettent de mesurer l'ampleur des progrès réalisés dans la réduction des émissions de substances polluantes au fil de normes Euro toujours plus exigeantes : un véhicule diesel léger moderne équipé d'un filtre à particules (Euro 5) émet une masse de particules 200 fois plus faibles qu'un véhicule Euro 3 (2000-2005). Cela signifie qu'il faut 200 véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et 6 pour émettre autant de particules qu'un seul véhicule diesel Euro 3. De la même façon, un véhicule diesel respectant les normes Euro 5 et 6 émet une masse de particules 600 fois plus faible qu'un véhicule Euro 1 (1992-1996), ce qui signifie qu'il faut 600 véhicules diesel Euro 5 et 6 pour émettre autant de particules qu'un seul véhicule diesel Euro 1.

En outre, s'il est vrai que certains filtres à particules fermés, dit « catalysés », sont à l'origine de surémissions de dioxyde d'azote, les constructeurs automobiles ont développé des filtres fermés dits « additivés », certes moins répandus, qui ne donnent pas lieu à ce phénomène.

Au total, on peut conclure que le problème des émissions de particules et de dioxyde d'azote concerne les véhicules diesel anciens ne répondant pas aux normes Euro 5 et Euro 6. Dans ce contexte, il apparaît que l'élimination des vieux véhicules diesel antérieurs à ces normes est la solution la plus efficace pour réduire les émissions de particules du parc roulant. Il convient donc de favoriser le renouvellement du parc automobile.

Les deux tableaux ci-dessous présentent la répartition des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers dans le parc automobile au 1er janvier 2013, en fonction de leur motorisation et de la norme Euro qu'ils respectent.

Répartition du parc des voitures particulières (VP) au 1er janvier 201324(*) :

Motorisation

Norme euro respectée

Nombre de véhicules

% du nombre total de VP

Diesel

Euro 1 et pré-euro 1

1 442 092

4,6 %

Euro 2

2 459 023

7,8 %

Euro 3

4 783 600

15,1 %

Euro 4

9 020 949

28,6 %

Euro 5

2 279 989

7,2 %

Sous-total diesel

19 985 653

63,3 %

Essence

Euro 1 et pré-euro 1

2 022 555

6,4 %

Euro 2

2 510 275

7,9 %

Euro 3

2 609 118

8,3 %

Euro 4

3 500 641

11,1 %

Euro 5

955 530

3,0 %

Sous-total essence

11 598 119

36,7 %

Total VP (hors électrique et GPL)

31 583 772

100,0 %

Source : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

Répartition du parc des véhicules utilitaires légers (VUL) au 1er janvier 201325(*) 

Motorisation

Norme euro respectée

Nombre de véhicules

% du nombre total de VUL

Diesel

Euro 1 et pré-euro 1

444 912

7,6 %

Euro 2

1 128 486

19,2 %

Euro 3

1 864 996

31,7 %

Euro 4

2 069 398

35,2 %

Euro 5

199 344

3,4 %

Sous-total diesel

5 707 136

97,1 %

Essence

Euro 1 et pré-euro 1

44 142

0,8 %

Euro 2

46 551

0,8 %

Euro 3

39 297

0,7 %

Euro 4

33 454

0,6 %

Euro 5

4 209

0,1 %

Sous-total essence

167 653

2,9 %

Total VUL (hors électrique et GPL)

5 874 789

100,0 %

Source : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

Les chiffres relatifs au renouvellement du parc automobile sont préoccupants. On constate en effet que le rythme de croissance annuel du parc automobile, qui rend compte de l'achat de véhicules neufs, s'infléchit depuis la crise de 2008, désormais inférieur à plus de 1 %, contre plus de 2 % entre 1998 et 2002. Ce phénomène concerne la France comme d'autres pays européens.


* 20 S'agissant des particules, l'industrie automobile est réglementée à la fois sur la masse et sur le nombre, cette dernière contrainte visant à prendre en compte les particules les plus fines (ultrafines) qui sont susceptibles de pénétrer profondément dans le système respiratoire.

* 21 La norme Euro suivi d'un chiffre arabe concerne les véhicules légers, tandis que celle suivie d'un chiffre romain concerne les véhicules lourds.

* 22 Les filtres fermés correspondant à la norme Euro 5 sont plus efficaces que les filtres dits « ouverts » qui ne filtrent que 30 % à 50 % des émissions de particules.

* 23 Les avis de l'Ademe, « Émissions de particules des véhicules routiers » (novembre 2012).

* 24 La répartition des véhicules selon les normes Euro respectées a été estimée en considérant les dates de mise en circulation des véhicules considérés.

* 25 La répartition des véhicules selon les normes Euro respectées a été estimée en considérant les dates de mise en circulation des véhicules considérés.