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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

11 juin 2014 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ( rapport - première lecture )

PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEURE

- M. Nicolas Offenstadt, maître de conférence d'histoire du Moyen-Age et d'historiographie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur du livre « Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective » (1914-1999).

- M. Paul Markidès, vice-président de l'Association républicaine des Anciens combattants (ARAC), vice-président en charge de la Mémoire et de la citoyenneté.

ANNEXE 1 -
QUELQUES EXEMPLES PARMI D'AUTRES

Les fusillés de Vingré

L'affaire se déroule dans l'Aisne, le 27 novembre 1914. Surpris par une attaque allemande dans leur tranchée de première ligne, des hommes du 298e régiment d'infanterie se replient dans une autre tranchée. Ils reprennent immédiatement, sur ordre, leur position antérieure. Vingt-quatre hommes sont désignés pour être jugés pour abandon de poste en présence de l'ennemi. Six sont condamnés à mort par un conseil de guerre spécial. Ils seront réhabilités par la Cour de cassation le 29 janvier 1921.

Les fusillés de Souain

En mars 1915, épuisés par les combats, les soldats de la 21e compagnie du 336e régiment d'infanterie, épuisés par les combats, refusent de sortir pour attaquer au nord du village de Souain, dans la Marne. Un peu plus tard, le commandement ordonne à quelques hommes d'aller couper de jour les fils barbelés. Ils ne les atteignent pas et restent terrés dans un trou. Parmi eux, les caporaux Maupas, Girard, Lechat et Lefoulon sont jugés, condamnés à mort et exécutés le 17 mars 1915.

Les fusillés de Flirey

Ce 19 avril 1915, à Flirey, en Meurthe-et-Moselle, la 5e compagnie du 63e régiment d'infanterie est désignée pour l'attaque. Les hommes, qui considèrent que ce n'est pas leur tour, refusent de monter en ligne. Cinq hommes sont tirés au sort et jugés pour refus d'obéissance, quatre sont exécutés le 20 avril. Tous sont réhabilités par la Cour spéciale de justice militaire.

Joseph Gabrielli était soldat du 140e régiment d'infanterie ; simple d'esprit, illettré et ne parlant que le corse, il avait perdu le contact avec sa compagnie après s'être fait soigner une blessure reçue lors d'une attaque. Condamné pour abandon de poste le 14 juin 1915 et fusillé le jour même, il fut réhabilité par la Cour spéciale de justice le 4 novembre 1933.

Lucien Bersot, du 60e régiment d'infanterie, condamné à mort et exécuté le 13 février 1915 pour refus d'obéissance ; il avait refusé de prendre un pantalon taché de sang pour remonter au combat avec ses camarades. Il a été réhabilité en 1922.

En 1915, les soldats Camille Chemin et Edouard Pillet, du 37e régiment d'infanterie coloniale, sont exécutés à la suite d'un malentendu : ayant été désignés pour surveiller des sacs à l'arrière, ils sont accusés d'être des déserteurs par leur nouveau capitaine.

François Marie Laurent, du 247e régiment d'infanterie, originaire de Mellionnec en Bretagne. Ne parlant que le breton, il ne peut donner d'explication à la blessure qu'il a reçue à la main gauche. Accusé de mutilation volontaire, il est condamné pour abandon de poste en présence de l'ennemi et fusillé le 19 octobre 1914. La contre-expertise conduite en 1933 conclut que la pièce médicale du dossier ne permet pas de prouver une mutilation volontaire. Il est réhabilité en décembre 1933.

Jean-Julien Chapelant, sous-lieutenant commandant la 3e section de mitrailleuses du 98e régiment d'infanterie. Capturé par l'ennemi avec quelques autres, blessé, il réussit à s'échapper et à regagner les lignes françaises. Il est condamné à mort pour « capitulation en rase campagne ». Il est fusillé le 10 octobre 1914, attaché à son brancard. Il a fait l'objet le 11 novembre 2012 d'une mesure de « réhabilitation administrative », une décision du ministre chargé des Anciens combattants le déclarant « mort pour la France ».