III. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES HORS CRÉDITS DE PERSONNEL DE TITRE 2
A. LA POURSUITE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Hors dépenses de personnel de titre 2, les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont globalement stables .
Le choix opéré par la gendarmerie nationale est de maintenir en volume le montant des crédits de fonctionnement courant , lesquels s'établissent à 965,4 millions d'euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances pour 2015 : la hausse de 16,2 millions d'euros entre 2014 et 2015 correspond à l'inflation envisagée sur ces postes de dépenses (+ 1,5 %).
Dans le domaine des investissements, la capacité d'engagement progresse de plus de 78 millions d'euros en AE par rapport à 2014 (de 185,1 millions à 263,4 millions d'euros), correspondant principalement au lancement d'un plan de réhabilitation d'urgence de l'immobilier , à hauteur de 70 millions d'euros par an en autorisations d'engagement pendant six ans sur la période 2015-2020, pour améliorer les éléments du parc domanial de la gendarmerie les plus dégradés. Des études seront également lancées pour la réhabilitation des bâtiments de la caserne de Melun, qui datent de 1982.
La dotation des investissements en crédits de paiement 2015 est en baisse en 2015 par rapport à 2014 (de 260,1 millions à 247,2 millions d'euros). Elle sera consacrée pour moitié (à hauteur de 124,6 millions d'euros) au solde des engagements antérieurs à 2015.
S'agissant des investissements dans les moyens mobiles, 28 millions d'euros en CP et 41,4 millions d'euros en AE sont consacrés à l'acquisition de plus de 2 000 véhicules légers et motocyclettes, alors que la gendarmerie nationale dispose d'un parc de 26 500 véhicules opérationnels.
B. UNE ADÉQUATION DES MOYENS INSCRITS EN LOI DE FINANCES INITIALE AUX BESOINS DE FINANCEMENT LIÉS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
172 officiers et sous-officiers de gendarmerie étaient déployés sur 11 théâtres d'opérations extérieures (OPEX) à l'automne 2014.
Alors qu'un surcoût record de 38,7 millions d'euros avait été constaté en 2010 pour les OPEX au titre de la gendarmerie, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'avèrent désormais suffisants , dans un contexte de réduction des interventions du nombre de gendarmes engagés dans des opérations extérieures (de près de tiers, de 262 à 172 hommes, entre l'automne 2013 et l'automne 2014) : la dépense prévisionnelle au titre de l'année 2014 s'établit ainsi à 12,5 millions d'euros (dont 8,5 millions d'euros de dépenses de personnel et 4 millions d'euros de frais de fonctionnement), en-deçà de la dotation inscrite en loi de finances initiale pour 2015 (15 millions d'euros, dont 11 millions d'euros de dépenses de personnel et 4 millions d'euros de frais de fonctionnement).