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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME REFLÈTE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA JEUNESSE PAR LE GOUVERNEMENT

1. Une hausse dynamique des crédits en faveur de l'enseignement supérieur

Comme en 2014, l'enseignement supérieur constituera une priorité au sein de la mission l'année prochaine.

L'augmentation des crédits de l'action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » (23,3 % des moyens du programme) atteindra ainsi 6,3 % en AE et 6,4 % en CP, après 9,5 % en AE et 7,2 % en CP l'année dernière, pour un montant global de 254 millions d'euros en AE et 264,8 millions d'euros en CP.

Ces crédits financeront les subventions pour charges de service public des établissements publics d'enseignement supérieur de la culture, pour un montant de 140 millions d'euros, dont 2,4 millions d'euros au titre de la loi Sauvadet. Par ailleurs, les dotations en fonds propres de ces établissements, destinées à financer leurs investissements courants, s'élèveront à 8 millions d'euros.

De surcroît, les crédits de cette action financeront des dépenses d'investissement. Celles-ci sont limitées à la poursuite de travaux en cours ou aux travaux de mise aux normes indispensables au profit :

- des écoles d'architecture (4,92 millions d'euros en CP), notamment pour la poursuite des travaux de modernisation des écoles de Clermont-Ferrand et Strasbourg;

- des écoles d'art (6,4 millions d'euros en CP), notamment sur le projet ARTEM14(*) en Lorraine, les travaux de sécurité de l'école nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris et de l'école d'architecture de Paris Malaquais, et la rénovation des bâtiments de l'école nationale supérieure de photographie d'Arles ;

- des écoles du spectacle vivant (12,05 millions d'euros en CP), pour la poursuite des travaux engagés à l'Institut international de la marionnette à Charleville-Mézières, au Centre national des arts du cirque à Châlons-en-Champagne et au Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle de Bagnolet et pour des travaux de remise aux normes des Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et Paris.

- d'autres travaux, pour un montant de 4,1 millions d'euros en CP.

Les restes à payer sur ces investissements ont fait l'objet d'opérations d'apurement significatives, permettant un net recul du niveau des restes à payer sur l'ensemble du programme.

2. Une hausse sensible des crédits dédiés aux étudiants boursiers

Les dépenses d'intervention, d'un montant de 35,9 millions d'euros, concernent principalement le versement de bourses aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur, qui constitue la seule dépense de guichet du programme. Les crédits augmenteront de 14,52 % par rapport à 2014 (+ 4,5 millions d'euros).

Cette forte hausse s'explique par la progression continue du nombre de boursiers, par l'augmentation du montant unitaire des bourses et par la création d'un échelon 0bis et d'un échelon 7.

En outre, les aides individuelles aux élèves des conservatoires à rayonnement régional et départemental sont désormais intégrées dans ces crédits.

Par ailleurs, il faut souligner que l'annonce du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de procéder à la rentrée 2014 au passage de tous les étudiants de l'échelon 0 vers l'échelon 0 bis n'est pas financée dans le projet de loi de finances pour 2015. Le ministère de la culture évalue le coût à 2 millions d'euros. Il conviendra donc d'étudier le financement de cette dépense en exécution 2015.

3. Le désengagement de l'État dans le financement des conservatoires

Depuis 2012, la participation de l'État aux subventions des conservatoires à rayonnement régional et départemental (CRR et CRD) est en diminution. Par ailleurs, les crédits jusqu'ici identifiés dans l'action 03 sont désormais intégrés à l'action 01, pour un montant de 5,5 millions d'euros en 2015, contre 15 millions d'euros l'année dernière, ce qui représente une baisse très marquée.

Désormais ces crédits ne concernent plus que les CRR et CRD intégrés à des pôles supérieurs d'enseignement du spectacle vivant et les aides individuelles aux élèves de ces conservatoires.

Cette diminution de la participation de l'État explique largement la baisse des crédits du titre 6 (- 13 millions d'euros).

Dans un contexte budgétaire tendu où il lui a fallu retenir des priorités, le ministère a en effet fait le choix d'augmenter les crédits en faveur de l'enseignement supérieur culturel et des programmes d'éducation artistique et culturelle dans le cadre de l'éducation nationale, sur le temps scolaire ou périscolaire. Cela s'est traduit concomitamment par un arbitrage en direction d'une baisse des crédits des conservatoires à rayonnement régional et départemental. Selon la ministre, « les effets de cette décision doivent être relativisés car la contribution de l'État est déjà très faible - 6 % en moyenne. Cela étant, un certain nombre d'actions conduites par ces établissements pourront bénéficier des aides du ministère de la culture et de la communication »15(*).

4. Une consolidation des crédits d'intervention déconcentrés

Au sein de l'action 1, les crédits d'intervention déconcentrés sont globalement stables : ils diminuent de 7 % en crédits de paiement (17 millions d'euros en 2015 contre 18,3 en 2014) en catégorie 63 (crédits destinés aux écoles d'art et investissement) mais augmentent de 20,6 % en crédits de paiement (30,45 millions d'euros en 2015 contre 25,25 millions d'euros en 2014) en catégorie 64 (crédits destinés aux structures de formation du spectacle vivant).


* 14 Le projet Art, Technologie, Management (ARTEM) est une alliance entre trois grandes écoles de Nancy : l'école nationale supérieure d'art de Nancy, l'école des mines de Nancy, et ICN Business School.

* 15 Source : compte-rendu de la réunion de la commission élargie du jeudi 30 octobre à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Culture ».