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Projet de loi de finances pour 2015 : Culture

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Culture ( rapport général - première lecture )

C. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

L'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » (7,5 % des crédits du programme) voit ses moyens diminuer : ils passent de 85,78 millions d'euros en 2014 à 81,51 millions d'euros en 2015 (- 5 %).

Interrogée en commission élargie à l'Assemblée nationale sur les raisons de cette évolution, la ministre a donné les éléments de réponse suivants : « le recul de 5 % des crédits de l'action « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » entre la loi de finances initiale pour 2014 et le projet de loi de finances pour 2015 résulte de l'imputation de la réserve parlementaire. Une fois les crédits 2014 retraités de la réserve, l'on constate une augmentation de 3,5 % des crédits de cette action »16(*).

Les crédits d'intervention de l'action, centraux ou déconcentrés, s'élèvent à 77,05 millions d'euros. Ils sont destinés à soutenir prioritairement les actions partenariales menées par le ministère de la culture et de la communication sur le territoire en faveur de l'éducation artistique et culturelle et de la démocratisation culturelle. Cela concerne par exemple les dispositifs relatifs aux politiques culturelles transversales, menées en partenariat avec les collectivités, telles que les pratiques amateurs, les crédits culture-justice, culture-santé, culture-handicap, les crédits relatifs à la politique de la ville, à la politique culturelle en milieu rural ou en outre-mer.

Au sein de ces crédits, 10 millions d'euros de crédits déconcentrés seront spécifiquement dédiés au plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle (contre 7,5 millions d'euros l'an dernier). Ce plan sera maintenu à ce niveau pour la période 2015-2017.

Enfin, cette action finance, pour 4,46 millions d'euros (contre 2 millions en 2014), la subvention pour charges de service public de l'établissement public national du Palais de la porte dorée (EPPD)17(*). Cette forte augmentation s'explique par le transfert en base de la subvention jusqu'alors versée par le ministère de l'intérieur. En outre, il convient de relever que l'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement, un amendement augmentant de 2,1 millions d'euros les autorisations d'engagement du programme 224, afin de permettre le lancement des travaux de sécurité nécessaire au bâtiment de l'EPPD. Si ce bâtiment a fait l'objet de travaux de réaménagement en 2007, des travaux complémentaires s'avèrent indispensables pour améliorer l'optimisation de l'espace pour faire face à la hausse de la fréquentation. Ces travaux concernent la mise aux normes des deux étages inférieurs du palais (remise aux normes de sécurité incendie, désenfumage, éclairage de secours, mise en conformité des installations électriques et de l'accessibilité).


* 16 Source : compte-rendu de la réunion de la commission élargie du jeudi 30 octobre à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Culture ».

* 17 Pour mémoire, cet établissement regroupe la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) et l'ancien service à compétence nationale (SCN) de l'aquarium tropical.