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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

14 janvier 2015 : Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique ( rapport - première lecture )

II. AVEC LA FRANCE

A. LES RELATIONS POLITIQUES

Les relations de la France avec l'Irak ont été fluctuantes. Florissantes dans les années 1970 et 1980, dans le droit fil de la politique arabe du général de Gaulle, elles se sont sévèrement dégradées après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990, la France participant à l'opération militaire menée par les Nations unies et jouant, par la suite, un rôle important pour la protection des populations civiles, notamment dans la région du Kurdistan (action humanitaire et mise en place d'une zone d'exclusion aérienne). La France a participé à la politique de sanctions contre l'Irak.

Elle a toutefois observé une retenue certaine lorsque les Etats-Unis ont souhaité conduire, en 2003, une opération militaire contre le régime de Saddam Hussein, soupçonné de détenir des armes de destruction massive, en s'abstenant d'y participer et en menaçant d'y opposer son veto au Conseil de sécurité des Nations unies estimant qu'il existait une alternative à la guerre.

Cette position a été mal comprise par les Etats-Unis et par les gouvernants irakiens mis en place à la suite du renversement de Saddam Hussein.

Le dialogue s'est progressivement rétabli après la mise en place des institutions à la suite des élections législatives de 2005.

Cela s'est traduit par les visites du Président de la République (février 2009) et du Premier ministre (juillet 2009) à Bagdad en 2009 et de leurs homologues irakiens, le Premier ministre Al-Maliki (en avril 2009) et le Président Talabani (en novembre 2009), ce qui a été l'occasion de signer plusieurs accords dont l'accord de partenariat et de coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement soumis à l'appréciation du Parlement.

Les visites se sont succédé au niveau des ministères des affaires étrangères et des ministères techniques, mais ont connu une moindre intensité en raison de la dégradation de la situation politique en Irak et des orientations prises par le gouvernement Al-Maliki.

L'offensive fulgurante de Daech, et les risques que le mouvement terroriste faisait peser sur l'unité de l'Irak et la sécurité de sa population, ont amené la France en septembre 2014 à répondre favorablement à l'appel à l'aide du gouvernement irakien et à intervenir militairement par voie aérienne au sein de la coalition des pays, mise en place par les Etats-Unis.

La France s'est montrée également active sur le terrain diplomatique24(*) en organisant à Paris, le 15 septembre, la Conférence sur la paix et la sécurité en Irak25(*), qui a apporté le soutien résolu de 29 pays et organisations aux autorités irakiennes : le Président irakien Fouad Massoum participait à cette Conférence.

La France soutient les efforts du gouvernement irakien qui, seul, est en mesure de parvenir à maintenir l'unité du pays et à restaurer sa souveraineté.

Si, pour des raisons historiques, - l'aide apportée par la France lors des attaques contre la population kurde du nord de l'Irak qui s'était révoltée après la première guerre du Golfe en 199126(*) -, et pratiques - le climat de sécurité qui régnait jusqu'en 2014 dans la région autonome, comparé au reste de l'Irak -, la France entretient de bonnes relations avec la région autonome du Kurdistan irakien27(*) et a pu y développer de nombreux projets28(*), elle l'a toujours fait en bonne intelligence avec les autorités fédérales de Bagdad. Il en va de même du soutien en armement et en formation apporté aux peshmergas dans la lutte contre Daech. Elle s'est d'ailleurs toujours efforcée de maintenir un équilibre dans son assistance entre les différentes régions irakiennes.


* 24 Le Président de la République s'est rendu à Bagdad le 12 septembre. Il a été le premier chef d'Etat à se rendre en Irak depuis l'investiture du nouveau Premier ministre Al-Abadi.

* 25  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/irak/evenements-3710/article/irak-conference-internationale

* 26 Le rôle de la France dans l'adoption de la résolution 688 instaurant une zone d'exclusion aérienne et l'action de Danielle Mitterrand en faveur du peuple kurde sont régulièrement rappelés.

* 27 Massoud Barzani a été reçu par le Président de la République le 23 mai 2014 (il l'avait déjà été le 29 juin 2013 et avait effectué une visite officielle en France en juin 2010) et le Premier ministre du GRK est venu à Paris en décembre 2011.

* 28 La présence française au Kurdistan s'appuie sur un consulat général à Erbil, inauguré en juin 2008, l'antenne du service économique de Bagdad, l'antenne de l'Institut Français en Irak (IFI), l'antenne de l'Institut Français du Proche-Orient (IFPO) et deux écoles françaises à Erbil et Souleimaniyeh.