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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

14 janvier 2015 : Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique ( rapport - première lecture )

B. LES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES

Les relations économiques entre la France et l'Irak n'ont pas retrouvé le niveau atteint avant la guerre du Golfe de 1990-1991. Elles subissent aujourd'hui la situation d'insécurité.

La présence du service économique français demeure modeste. Le chef du service reste basé à Bagdad et sera rejoint par un adjoint en janvier 2015. Une antenne a été récemment renforcée à Erbil.

1. Une relation commerciale importante, mais en deçà de son potentiel

Les échanges globaux entre la France et l'Irak ont atteint 1,34 milliard d'euros en 2013 contre 1,75 milliard d'euros en 2012, soit un recul de 23%. Cette baisse touche les importations (-17%), comme les exportations (-31%). Elle semble se poursuivre en 2014 (-27,8% en glissement annuel pour le 1er trimestre).

L'Irak se maintient comme le 8e marché de la France sur les quinze pays de la région Proche et Moyen-Orient (7e sur 14 pays, hors Israël)29(*). La France, en 2013, dispose d'une part de marché en Irak de 1,94%, un montant en deçà de son potentiel, mais à considérer avec prudence du fait de l'absence de statistiques fiables. Elle est largement devancée par la Turquie (26%), qui s'impose comme le principal fournisseur de l'Irak en produits de consommation courante, et par la Chine dont la part de marché ne cesse d'augmenter (15%). Parmi les pays de l'OCDE, la France se situe en deçà des États-Unis (5%) et de l'Allemagne (3%), à un niveau comparable à celui de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni.

a) Le solde de la balance extérieure avec l'Irak est structurellement négatif

La balance commerciale avec l'Irak, important exportateur de pétrole, est généralement déficitaire30(*). Le déficit commercial a ainsi atteint 338 millions d'euros en 2013 contre 279 millions d'euros en 2012. Le taux de couverture passe de 74,1% en 2012 à 59,7% en 2013 (contre 91% en 2011).

Les importations de pétrole irakien sont revenues à leur niveau de 2009-2011, après avoir augmenté de 21% en 2012 (819 millions d'euros en 2013 contre 1 milliard d'euros en 2012).

En 2013, les exportations françaises se sont établies à 500 millions d'euros contre 730 millions d'euros un an plus tôt.

Ces niveaux sont loin du potentiel offert par l'Irak et ces performances en baisse s'expliquent en partie par la montée en puissance de la concurrence asiatique et turque, par une faible diversification (présence insuffisante sur les produits agricoles, pharmaceutiques, chimiques) et par la dégradation de la situation sécuritaire.

b) Nos exportations sont trop faiblement diversifiées et donc soumises aux aléas conjoncturels

Ce bilan décevant traduit les difficultés supportées par certains des principaux postes d'exportation traditionnels31(*).

Cela concerne notamment le poste « moteurs et turbines », socle des exportations françaises lors des précédents exercices, qui a diminué de 74,9% (35 millions d'euros contre 139 en 2012 et 438 en 2011). Cette baisse fait suite à l'arrêt des livraisons des turbines de General Electric (contrat remporté en 2008) que l'exportation de sous-stations (Schneider Electric et Alstom Grid) n'a pas permis de compenser. Le poste « matériel de distribution et de commande électrique » enregistre également un fléchissement de l'ordre de 28,3%, passant ainsi de 49,4 millions d'euros à 35,4.

Malgré un repli de 28,7% en un an, les « préparations pharmaceutiques » sont devenues le premier poste en 2013, avec 64,7 millions d'euros exportés en 2013. Sanofi-Aventis y contribue pour plus de la moitié.

Les « véhicules automobiles » connaissent également une baisse pour la deuxième année consécutive : - 42,8% à 36,9 millions d'euros (fin de contrats remportés auparavant), idem pour les « tubes et tuyaux » (- 46% à 16 millions d'euros) ou les « travaux de fonderie et de fonte » (- 22,1% à 21,5 millions d'euros).

Parmi les évolutions positives notables, il faut noter la confirmation de la montée des exportations des « produits pétroliers raffinés » (+ 77,4% en un an à 45,8 millions d'euros) qui passe ainsi de la huitième à la seconde place parmi nos postes d'exportation32(*). A signaler aussi le poste « sucre » qui passe en un an de 0,14 à 16,7 millions d'euros et le rebond du poste « produits des industries agro-alimentaires » après la baisse de 50% connue en 2012. Il s'établit désormais à 40 millions d'euros, ce qui demeure particulièrement faible pour un pays de 34 millions d'habitants, et s'explique en partie par la cherté de l'offre française face à la concurrence turque et iranienne et de la méconnaissance du marché irakien de la part de nos exportateurs français.

2. Les investissements français en Irak

Ils ont sensiblement progressé depuis 2009 en dépit des contraintes d'accès au marché et de la dégradation de la situation sécuritaire. Ils ciblent les secteurs-clés du développement. Total reste le premier investisseur français, suivi de Lafarge.

Le stock d'IDE français en Irak en 2013 s'établissait, selon les chiffres de la banque de France à 40 millions d'euros en 2013, après être tombé à 4 millions en 2004. Toutefois, ce chiffre sous-estime très largement la réalité33(*). Le Service Economique de Bagdad répertorie, de son côté, plus de 2 milliards d'euros d'investissements réalisés ces dernières années, en particulier par Lafarge (rachat de l'égyptien Orascom).

Dans le domaine de la construction, Lafarge, avec un investissement de près d'un milliard de dollars, est le premier investisseur français en Irak hors hydrocarbures.

En matière de télécommunications, France Telecom a racheté en 2011, avec le koweitien Agility, 44 % de l'opérateur téléphonique Korek.

Dans l'industrie automobile, Renault-Trucks dispose avec son partenaire irakien (SCAI) d'une chaîne d'assemblage de camions au Sud de Bagdad.

Air Liquide envisage d'investir dans la construction d'unités de production de gaz industriel pour l'amont pétrolier à Bassora et au Kurdistan. Sa présence en Irak devrait se renforcer à moyen terme.

Dans le secteur de l'électricité, Schneider Electric a investi dans une chaîne de montage de kiosques électriques, avec un partenaire privé (Al Ebtida).

Sanofi-Aventis, très présent sur le marché irakien des produits pharmaceutiques, envisage d'investir localement dans un site de production afin de conforter l'avance prise sur la concurrence.

Danone, en joint-venture avec les sociétés saoudiennes Al-Safi (37,5%) et koweïtienne Al-Yasra (25%), a réalisé un investissement de 60 millions de dollars pour la construction d'une unité de production de lait et de yaourt.

Des investissements dans le domaine des infrastructures portuaires (CGA-CGM) sont à l'étude.

Dans le domaine pétrolier : Total possède 25% d'un champ dans le sud du pays (Halfaya) opéré par PetrolChina. Le contrat se passe bien sur ce champ, même si les conditions de rémunération ne sont pas très favorables (contrat de service et pas de partage de production). Total n'a pas d'autres projets d'exploration et de production dans le sud du pays. La compagnie dispose de 4 permis d'exploration au Kurdistan (2 opérés en propres et 2 opérés par des tiers). Une éventuelle production est attendue au plus tôt en 2016 avant une montée en puissance vers 2018/2020. Les contrats sont plus rémunérateurs qu'au sud mais tout de même assez durs pour les compagnies pétrolières.

La communauté française présente en Irak s'élève à 80 personnes déclarées. 54 entreprises françaises y sont implantées. Les sociétés françaises sont aussi présentes en Irak dans d'autres secteurs économiques, comme la santé et l'industrie, via la concession de franchises à des partenaires locaux.


* 29 Devançant de peu l'Iran (493 millions d'euros), le pays se trouve en revanche distancé par le Qatar qui se situe à 736 millions d'euros (- 4,9%) et le Koweït qui fait un bond spectaculaire à 858 millions d'euros, grâce à des ventes d'Airbus (+ 124%).

* 30 Le quasi équilibre atteint en 2011 (- 41 millions d'euros sur 1,62 milliard d'euros d'échanges) était exceptionnel.

* 31 Cela concerne notamment le poste « moteurs et turbines », socle de nos exportations lors des précédents exercices, qui a diminué de 74,9% (35 millions d'euros contre 139 en 2012 et 438 en 2011). Cette baisse fait suite à l'arrêt des livraisons des turbines de General Electric (contrat remporté en 2008) que l'exportation de sous-stations (Schneider Electric et Alstom Grid) n'a pas permis de compenser. Le poste « matériel de distribution et de commande électrique » enregistre également un fléchissement de l'ordre de 28,3%, passant ainsi de 49,4 millions d'euros à 35,4.

* 32 Total ayant remporté en 2012 un contrat de fourniture de produits raffinés au ministère du Pétrole.

* 33 Nombre d'entreprises françaises réalisent leurs opérations par des filiales ou des structures de support à l'étranger. Ces investissements ne sont pas comptabilisés par la Banque de France.