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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

14 janvier 2015 : Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique ( rapport - première lecture )

C. LES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Comme dans les autres domaines, les relations franco-irakiennes étaient intenses dans les années 1970 et 1980, notamment en matière universitaire, scientifique et culturelle - archéologie, muséologie, échanges universitaires, octroi de bourses, organisation d'expositions et d'événements culturels. Cette coopération s'est ensuite réduite à l'enseignement de la langue française au sein du centre culturel français de Bagdad.

L'équipe en charge de ces relations comprend 4 expatriés dont le conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur de l'Institut français d'Irak et l'équivalent de 20,5 agents de recrutement local. Le budget disponible pour mener les actions est de 1,235 million d'euros, répartis entre les programmes 185 et 209, auxquels s'ajoutent des cofinancements, notamment au titre des programmes de bourses (4,1 millions d'euros en 2013).

1. La coopération culturelle

Inauguré le 11 février 2012, l'Institut Français en Irak (IFI) a pris la succession du centre culturel français à Bagdad, qui avait été créé en 1953. Outre des salles de cours, l'Institut est composé d'une bibliothèque, d'une salle de cinéma et de théâtre, pouvant accueillir 80 personnes, et d'un espace Campus France. En 2013, l'Institut a soutenu une trentaine d'actions culturelles34(*).

L'Institut français à Erbil a, quant à lui, ouvert ses portes à l'automne 2009 pour répondre à la forte demande de coopération des autorités kurdes35(*).

Dans le domaine de la recherche, l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), inaugurée à Erbil en octobre 2010, développe des partenariats locaux dans différents domaines, comme l'archéologie, les sciences sociales et humaines, ou encore l'histoire de l'antiquité36(*). S'agissant du domaine de l'archéologie, notre activité se concentre sur la région autonome du Kurdistan irakien, où cinq missions sont menées par des équipes françaises37(*).

2. La coopération éducative et linguistique

L'enseignement du français en Irak, enseigné en tant que langue étrangère facultative, reste difficile du fait de l'omniprésence de l'arabe et de l'anglais. Un peu moins de 100 écoles (sur près de 5 000) proposent aujourd'hui le français comme seconde langue étrangère. La moitié d'entre elles se trouvent dans le gouvernorat de Bagdad. Quelque 250 professeurs de français y seraient affectés. Le nombre total d'élèves apprenant notre langue oscillerait entre 2 500 et 3 000. Une fois obtenu leur baccalauréat, les élèves qui souhaitent poursuivre l'apprentissage de la langue française peuvent se diriger vers l'une des quatre facultés de français en Irak, implantées dans les universités d'Erbil, Mossoul et Bagdad (universités de Bagdad et d'Al Mustansiriya).

Les moyens financiers à la disposition du service culturel et de coopération de l'ambassade, surtout orientés vers un programme boursier à coûts partagés ne permettent pas de soutenir les établissements publics ou privés qui enseignent le français, malgré l'existence d'une demande.

Le contexte sécuritaire ne permet pas davantage l'envoi de lecteurs, de volontaires internationaux ou de stagiaires « Français Langue Etrangère » (FLE).

Dans la région autonome du Kurdistan irakien, un contexte plus francophile facilite les actions. Cependant, les moyens financiers restant limités, l'initiative appartient aux communautés locales, avec un soutien de l'antenne de l'IFI à Erbil.

A la suite de la signature d'une convention avec le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK), le 9 octobre 2009 à Paris, la mission laïque française (MLF) a ouvert deux écoles internationales françaises à Erbil et à Souleymanieh.

Avec 130 élèves scolarisés à la rentrée 2013, l'école Danielle Mitterrand d'Erbil bénéficie d'une image très positive auprès des autorités locales comme auprès du public. L'école, qui a reçu en octobre 2013 une mission de l'Inspection de l'Education nationale, a obtenu un avis favorable de la commission interministérielle d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger pour les cycles 1, 2 et 3 (maternelle et primaire). Elle devrait être effective à la rentrée 2014.

L'école Danielle Mitterrand de Souleymanieh, qui était initialement soutenue par la MLF, a été confrontée à de graves difficultés dès son ouverture. Sa fermeture est intervenue le 30 juin 2013. L'association franco-kurde « Dialog », fondée en 2013 et soutenue par le consul général, a créé une nouvelle école qui a pu ouvrir ses portes dès la rentrée 2013. Elle accueille déjà 50 enfants, dans les mêmes locaux. Cette école, inaugurée par l'Ambassadeur le 29 octobre dernier, porte également le nom de « Danielle Mitterrand ». Un partenariat avec l'Institut français d'Irak à Erbil a permis l'ouverture de cours de langue pour adultes à l'école l'après-midi. L'école a entamé un dialogue avec l'AEFE afin d'être accompagnée dans l'obtention d'une homologation.

Les Instituts français de Bagdad et d'Erbil dispensent des cours de langue française à environ 750 élèves.

Statistiques 2013 (MAE)

BAGDAD

ERBIL

Nombre d'inscriptions

630

500

Nombre d'élèves différents

339

420

Nombre d'heures élèves

1928

1500

Taux de recouvrement du secteur des cours 

 

87%

3. La coopération universitaire

La formation des élites intellectuelles irakiennes correspond à une forte attente des autorités, qui ont besoin de compétences pour la reconstruction du pays. C'est aussi une coopération susceptible de renforcer l'influence française dans un pays désireux de diversifier ses partenariats.

434 étudiants irakiens étaient inscrits dans les universités françaises en 2013-2014.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, deux programmes de bourses à coût partagé s'adressant à un public qualifié (professeurs, fonctionnaires, chercheurs) ont été mis en place avec les autorités centrales et avec le gouvernement régional kurde. Toujours en vigueur, ils sont suspendus du fait de la situation sécuritaire. La France accueille actuellement 207 étudiants ou enseignants dans le cadre de ces deux programmes.

Un programme boursier du gouvernement fédéral à Bagdad a été conclu dans le cadre d'une convention signée le 17 septembre 2012 entre l'opérateur Campus France, le ministère irakien de l'Enseignement supérieur (MESR) et l'ambassade de France à Bagdad en remplacement des précédents accords dont le CNOUS était signataire (datant de 2009). Chaque année, une promotion d'environ 100 boursiers, tous fonctionnaires du MESR irakien, vient effectuer une année de formation linguistique en France avant de poursuivre des études de doctorat. La partie irakienne finance 75% du coût de ce programme, le ministère français des affaires étrangères en assumant les 25% restants. Deux promotions (2011-2012 et 2012-2013), soit 189 étudiants, ont à ce jour bénéficié de ce programme.

Compte tenu de l'impossibilité de placer la totalité des boursiers de la promotion 2012-2013 dans une université à l'issue de leur formation linguistique en raison de leur niveau académique insuffisant, une année d'interruption du programme pour 2013-2014 a été décidée de manière conjointe. Pour atténuer cette mesure, les boursiers présents en France, qui n'ont pas pu être inscrits en doctorat, ont effectué un semestre supplémentaire de formation linguistique (jusqu'en janvier 2014), dont la prise en charge a été partagée entre les parties irakienne et française.

La convention de 2012 fait également l'objet d'une renégociation afin d'en améliorer le fonctionnement dans la perspective d'une relance en 2015-2016 si la situation sécuritaire permet aux experts français, qui participent à la sélection des candidats, de se rendre à Bagdad. La mise en place de nouvelles modalités de co-sélection des boursiers dans des disciplines identifiées comme prioritaires pour la reconstruction du pays et l'établissement de cours de français en amont du départ en France devraient permettre une amélioration qualitative du programme.

Un programme boursier du gouvernement kurde (GRK), visant la formation des fonctionnaires du GRK en master et en doctorat, a fait l'objet de deux conventions signées en 2009 puis en 2011. 67 étudiants en ont bénéficié depuis 2011. Les disciplines prioritaires sont le Français, la Médecine, le Droit, les Beaux-Arts et l'Archéologie. En raison des problèmes budgétaires que rencontre le GRK, il n'y a eu aucun départ en 2013-2014.

La convention de 2009 qui posait le principe d'un cofinancement avec notre poste (bourses à coût partagé) est depuis le 1er septembre 2014 entièrement financé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du GRK irakien. La convention de 2011 acte le principe d'un financement intégral par le GRK irakien.

En outre, plusieurs accords interuniversitaires d'envergure modeste ont été mis en place.

1/ Une coopération ancienne avec le Centre des Mathématiques Pures et Appliquées (CIMPA) a été relancée à l'occasion d'un colloque international qui s'est tenu à Erbil en novembre 2009. Cette coopération permet à des enseignants irakiens de travailler en relation avec des enseignants de plusieurs universités françaises dont celles de Nice Sophia-Antipolis et de Nantes. Elle se poursuit aujourd'hui. Un colloque a été organisé en mai 2014 à Erbil par les Universités d'Erbil-Salahaddin et de Diyala.

2/ L'Institut français du Proche-Orient (IFPO) en Irak, qui dispose d'une antenne à Erbil (Kurdistan irakien) a établi une coopération avec des établissements universitaires dans le domaine des Sciences humaines et sociales et, à l'occasion de colloques d'Archéologie tenus à son initiative en 2011 et 2014.

3/ Des coopérations soutenues par des entreprises françaises (bourses Quai d'Orsay/entreprises) en particulier Total, qui envoie annuellement 2 à 3 boursiers irakiens en France.

4/ L'Université du Kurdistan Hawler a signé en 2013 un accord avec Sciences-Po, qui se traduit par des échanges d'étudiants (4 étudiants kurdes en France en 2014-2015, 2 étudiants français au Kurdistan en 2013-2014). Un colloque sur le Kurdistan s'est tenu à Sciences Po Paris le 22 novembre 2013 en présence de chercheurs kurdes et de la région.

Enfin, l'Université de Clermont-Ferrand avait conclu un accord avec l'université de Mossoul mais la prise de cette ville irakienne par l'Etat islamique en mai 2014 a réduit à néant cette coopération. L'université de Mossoul possédait le plus important département de langue française d'Irak. L'Etat Islamique a décrété l'interdiction de l'enseignement des langues des Etats « ennemis », dont le français.

4. L'appui à la société civile et la coopération en matière de gouvernance

Le renforcement de l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme et des normes démocratiques font partie des priorités affichées par les autorités irakiennes.

L'ambassade de France soutient le réseau « Women Support Network in Kurdistan » qui rassemble ONU-Femmes, des ONG, des organes ministériels, ainsi que des institutions étrangères. Très actif, en particulier sur Internet, ce réseau est régulièrement à l'origine de propositions, notamment dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis 2011, trois ONG ont bénéficié du soutien financier du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade dans le domaine des droits des femmes, de leur accès au travail et de l'aide médicale aux populations féminines dans les zones rurales.

Dans le domaine de la gouvernance, en 2013, l'action du SCAC s'est essentiellement portée sur le financement de bourses en France au profit de juristes irakiens et de plusieurs initiatives en direction des médias - soutien local à la radio « Al Mahaba », formation en France (au sein de France 24) de six journalistes - et en direction des forces de l'ordre - avec la formation de dix officiers de police, membres de la nouvelle unité de protection des familles. Trois délégués irakiens ont par ailleurs été invités à participer au séminaire contre la peine de mort co-organisé par le ministère des affaires étrangères et notre Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, et huit fonctionnaires du Parlement irakien ont pu se rendre à Paris, du 13 au 20 avril, dans le cadre de la coopération parlementaire, pour une formation portant sur les questions budgétaires.

La coopération dans le domaine de la sécurité intérieure comprend une composante relative à la lutte contre le terrorisme. Des actions sont menées en matière de renseignement, d'enquête judiciaire, de techniques d'enquête post-attentat, de formation de groupes d'intervention de la police fédérale, de méthodes de déminage et de gestion démocratique des foules et de protection des hautes personnalités. La France coopère par ailleurs, avec l'Irak dans le domaine de l'audit et de l'expertise de plusieurs de ses services de sécurité.

Parallèlement, elle développe une coopération parlementaire et institutionnelle (Conseil d'État et Cour suprême fédérale, notamment) et finance plusieurs ONG irakiennes oeuvrant pour la défense des droits de l'homme.

5. Une coopération qui se poursuit avec difficulté

L'Institut Français en Irak (IFI) reste le seul centre culturel international en activité à Bagdad, en « zone rouge ». L'aggravation du contexte sécuritaire depuis le mois de juin dernier a cependant contraint l'IFI à renoncer à l'organisation d'évènements, hors les murs ainsi que celle susceptibles d'attirer un public non connu, à limiter la venue d'experts ou de formateurs et à suspendre de nombreux programmes. Un audit de sécurité est en préparation.

S'y ajoutent les difficultés liées à la mise en oeuvre de certains programmes comme les bourses à coûts partagés (voir supra p. 29)

Enfin, dans le contexte actuel, notre coopération humanitaire est probablement appelée à se développer encore.


* 34 Notamment en matière de musique classique - orchestre national des jeunes musiciens irakiens -, de théâtre - projet « Siwa » réunissant des metteurs en scène français et irakiens - et d'architecture - colloque autour du gymnase Le Corbusier de Bagdad. L'Institut français s'est également associé aux activités de « Bagdad, capitale culturelle du monde arabe 2013 », pilotées par le ministère de la culture irakien.

* 35 Cette demande a notamment débouché sur une participation au festival international de théâtre d'Erbil, où une troupe française se produit chaque année, et au festival international de cinéma de Dohuk - où une priorité a été donnée au cinéma français lors de l'édition 2014. L'Institut français à Erbil joue aussi un rôle de moteur dans des projets culturels franco-kurdes, qui sont bien relayés par le ministère de la culture et les médias locaux.

* 36 Depuis le mois de novembre 2012, l'IFPO a quitté ses bureaux temporaires pour s'installer dans la « maison Chalabi », située à l'intérieur de la citadelle d'Erbil, qui a été classée en juin 2014 au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Ce bâtiment est prêté par les autorités locales, lesquelles souhaitent faire de la citadelle d'Erbil un pôle d'attraction à moyen terme. Malgré sa rénovation, dans laquelle la société Lafarge a investi quelque 200 000 euros, la « maison Chalabi » pourrait être davantage utilisée et mieux connue du grand public.

* 37 La France est active sur le terrain dans le domaine de la coopération archéologique : 5 fouilles archéologiques ont été financées par le MAEDI à hauteur de 96 000 euros en 2014 ; elles portent sur les sites de Permagron, Erbil, -  Bash Tappa (Mésopotamie du nord), Soulaimanié et Bayzanqui. En revanche, la présence archéologique française reste globalement assez faible, notamment au Sud de l'Irak, où nous ne sommes pas présents. D'autres pays - Etats-Unis et Italie - ont procédé à la relance de leurs programmes dans le Sud en 2013, mais ils ont dû les interrompre depuis les évènements de l'été 2014. A ce stade, la situation sécuritaire ne permet pas de faire des projections pour la reprise des activités archéologiques en dehors du Kurdistan, en dépit d'un potentiel de prospection exceptionnel.