Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
2 mars 2016 :
Ancrage territorial de l'alimentation
( rapport - première lecture )
- Par M. Joël LABBÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (236 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (400 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 426 (2015-2016) de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mars 2016
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (400 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UN OBJECTIF AFFIRMÉ DE
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE PRODUITS ANCRÉS
LOCALEMENT AUX EFFETS CONCRETS LIMITÉS
- II. LA PROPOSITION DE LOI : CRÉER UNE
DYNAMIQUE DE CHANGEMENT EN S'APPUYANT SUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LA PROPOSITION DE LOI EN AJUSTANT LES CONTOURS DE L'OBLIGATION MISE À LA
CHARGE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- I. UN OBJECTIF AFFIRMÉ DE
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE PRODUITS ANCRÉS
LOCALEMENT AUX EFFETS CONCRETS LIMITÉS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code
rural et de la pêche maritime) - Présence obligatoire, dans la
restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de
l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
- Article 1er bis - Rapport au Gouvernement sur la
mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article L. 230-5-1 du
code rural et de la pêche maritime
- Article 2 (art. L. 230-3 du code du code rural et
de la pêche maritime) - Observatoire de l'alimentation et des circuits
courts et de proximité
- Article 3 (art. L. 1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L.
180-1, L. 180-2, L. 312-1, L. 315-2, L. 425-1, L. 515-3, L. 511-14 du code
rural et de la pêche maritime) - Plans régionaux de l'agriculture
et de l'alimentation durables
- Article 3 bis (art. L. 512-2 du code rural et de
la pêche maritime) - Compétences de la chambre régionale
d'agriculture
- Article 4 (art. L. 225-102-1 du code de commerce)
- Intégration au rapport sur la responsabilité sociale et
environnementale de l'entreprise de considérations relatives à la
consommation alimentaire durable
- Article 5 (art. L. 121-82-1 du code de la
consommation) - Application de la mention « fait maison »
à la restauration collective
- Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code
rural et de la pêche maritime) - Présence obligatoire, dans la
restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de
l'alimentation durable et de l'agriculture biologique
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES ORGANISMES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION
ÉCRITE
