MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » - MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015
Composée de cinq programmes en 2015, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission budgétaire des ministères économiques et financiers (MEF).
Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » correspondent aux deux grandes directions à réseau du périmètre ministériel , c'est-à-dire la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Celles-ci rassemblent à elles seules 87,3 % des crédits de la mission et concentrent les grands enjeux de modernisation.
Les trois autres programmes correspondant à des politiques de pilotage ou de coordination à dimension interministérielle :
- le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » 109 ( * ) porte les crédits de divers services à vocation transversale, voire interministérielle : cabinets des ministères économiques et financiers, secrétariat général, direction du budget (DB), direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), inspection générale des finances (IGF), Tracfin, agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE), service des achats de l'État (SAE), autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), ou encore le nouveau centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH).
- le programme 148 « Fonction publique » finance diverses mesures relatives à la fonction publique, notamment l'action sociale interministérielle (chèques-vacances, chèque emploi service universel, aides au logement etc.), et porte la subvention des cinq instituts régionaux d'administration (IRA) et à l'école nationale d'administration (ENA) ;
- le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État » , enfin, a vocation à retracer les dépenses d'entretien lourd des bâtiments appartenant à l'État et occupés par ses services.
Le pilotage de la masse salariale constitue le principal enjeu de la mission , compte tenu du poids des crédits de personnel, qui représentent 78,3 % du total des crédits exécutés.
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Exécution des crédits de la mission par titre en 2015 |
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(en millions d'euros) |
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Programme |
Crédits exécutés en 2014 |
Crédits votés LFI 2015 |
Crédits exécutés 2015 |
Exé 2015 /
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Exé 2015 /
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Titre 2 - Personnel |
AE |
8 774,5 |
8 720,8 |
8 703,3 |
-0,8% |
-0,2% |
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CP |
8 774,5 |
8 720,8 |
8 703,3 |
-0,8% |
-0,2% |
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Titre 3 - Fonctionnement |
AE |
1 999,1 |
2 167,1 |
1 924,0 |
-3,8% |
-11,2% |
|
CP |
2 026,9 |
2 042,7 |
1 976,5 |
-2,5% |
-3,2% |
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Titre 5 - Investissement |
AE |
201,2 |
231,1 |
164,8 |
-18,1% |
-28,7% |
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CP |
212,1 |
244,0 |
187,4 |
-11,6% |
-23,2% |
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Titre 6 - Intervention |
AE |
242,5 |
258,5 |
240,8 |
-0,7% |
-6,8% |
|
CP |
249,5 |
258,4 |
244,3 |
-2,1% |
-5,5% |
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Titre 7 - Opérations financières |
AE |
0,3 |
0,6 |
0,4 |
44,1% |
-40,0% |
|
CP |
0,3 |
0,6 |
0,4 |
43,5% |
-40,0% |
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TOTAL MISSION |
AE |
11 217,6 |
11 378,1 |
11 033,1 |
-1,6% |
-3,0% |
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CP |
11 263,3 |
11 266,5 |
11 111,7 |
-1,3% |
-1,4% |
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Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires). |
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* 109 Depuis 2015, le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » porte également les crédits du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », supprimé.