D. EN 2017, UN MONTANT DE DÉPENSES EN LÉGÈRE AUGMENTATION
En 2017, les dépenses devraient rester stables sur l'ensemble des programmes à l'exception du programme « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics » qui verra ses crédits augmenter de 290 millions d'euros , soit une hausse supérieure à un quintuplement par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 .
Évolution des recettes et des dépenses entre 2016 et 2017
(en euros)
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LFI 2016 |
PLF 2017 |
Variation |
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euros |
% |
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Recettes |
16 300 041 571 |
16 566 610 615 |
266 569 044 |
1,6 % |
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Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides de la PAC |
16 000 000 000 |
16 000 000 000 |
0 |
0,0 % |
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Remboursement des avances octroyées à des organismes gérant des services publics |
80 396 284 |
334 536 615 |
254 140 331 |
316,1 % |
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Remboursement des avances octroyées à des services de l'État |
219 645 287 |
217 074 000 |
-2 571 287 |
-1,2 % |
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Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex |
0 |
n.s. |
n.s. |
n.s. |
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Dépenses |
16 183 612 547 |
16 464 202 000 |
280 589 453 |
1,7 % |
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Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune |
16 000 000 000 |
16 000 000 000 |
0 |
0,0 % |
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Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics |
56 000 000 |
346 600 000 |
290 600 000 |
518,9 % |
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Avances à des services de l'État |
112 612 547 |
102 602 000 |
-10 010 547 |
-8,9 % |
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Avances à l'Oniam au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex |
15 000 000 |
15 000 000 |
0 |
0,0 % |
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Solde |
116 429 024 |
102 408 615 |
-14 020 409 |
-12,0 % |
n.s. : non significatif
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette forte augmentation s'explique principalement par l'ouverture d'une enveloppe de 285 millions d'euros pour faire face aux besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer et dont la répartition est présentée dans le graphique ci-après.
Répartition des avances prévues au profit de FranceAgrimer en 2017
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances pour 2017
Du côté des recettes, une hausse significative (+ 254 millions d'euros, soit une multiplication par trois des recettes prévues en loi de finances initiale pour 2016) est prévue au titre des avances octroyées à des organismes gérant des services publics .
Cette augmentation est cependant largement conventionnelle : il est fait l'hypothèse que les avances concédées à FranceAgrimer en 2017, en particulier au titre du Fonds européen d'aide aux plus démunis, seront remboursées dans l'année, mais le projet annuel de performances précise qu'une avance « peut être remboursée dans l'année ou sur plusieurs années ».
Ainsi, le solde du compte est censé demeurer excédentaire, mais cela dépendra du montant des avances finalement utilisées par FranceAgrimer et du calendrier de remboursement mis en oeuvre.