II. PLUS DE 2 000 CRÉATIONS DE POSTES ENVISAGÉES EN 2017
Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 2 100 équivalents temps plein (ETP), dont 1 403 au titre de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation .
Répartition par programme du projet de création de 2 100 ETP en 2017
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances
Pour 2016, le plafond d'emplois est fixé à 80 988 équivalents temps plein travaillé (ETPT). L'impact des schémas d'emplois conduit à une augmentation du plafond d'emplois de 2 014 ETPT (hors mesures de périmètre et de transfert et corrections techniques), soit + 2%.
Évolution des schémas d'emplois en 2017 par programme
(en ETPT)
|
Extension en année pleine des schémas d'emplois 2016 |
Impact des schémas d'emplois 2017 |
Total |
|
|
Justice judiciaire |
231 |
258 |
489 |
|
Administration pénitentiaire |
685 |
505 |
1 190 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
43 |
161 |
204 |
|
Conduite et pilotage de la politique de la justice |
74 |
54 |
128 |
|
Conseil supérieur de la magistrature |
0 |
3 |
3 |
|
Total |
1 033 |
981 |
2 014 |
Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances
Les dépenses de personnel (hors contributions au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ») 10 ( * ) augmentent, entre la loi de finances initiale pour 2016 et le projet de loi de finances pour 2017, de 178 millions d'euros, soit + 5,2 %.
Évolution (2016-2017) des dépenses de personnel 11 ( * ) par programme
(en millions d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Écart 2016-2017 |
Variation 2016-2017 |
|
|
Justice judiciaire |
1 558 |
1 617 |
59 |
3,8 % |
|
Administration pénitentiaire |
1 450 |
1 535 |
85 |
5,9 % |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
337 |
356 |
19 |
5,6 % |
|
Conduite et pilotage de la politique de la justice |
107 |
122 |
15 |
14,0 % |
|
Conseil supérieur de la magistrature |
2 |
2 |
0 |
0,0 % |
|
Total |
3 454 |
3 632 |
178 |
5,2 % |
Source : commission des finances du Sénat à partir du projet annuel de performances
Le coût de la création des 2 100 emplois est évalué à 51 millions d'euros, et l'extension en année pleine des créations d'emplois décidées en 2016 à 44 millions d'euros. Ainsi, le coût des créations de postes prévues en 2016 et 2017 représente la moitié de la hausse des dépenses de personnel ; le reste correspond principalement à des mesures statutaires et indemnitaires et au relèvement de la valeur du point d'indice .
Le coût des mesures statutaires et indemnitaires est ainsi évalué à 41,1 millions d'euros :
- 15,1 millions d'euros correspondent aux mesures relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) ;
- 10,7 millions d'euros correspondent à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Quant au relèvement de la valeur du point d'indice, la dépense supplémentaire est évaluée à 26,6 millions d'euros en 2017.
À titre de comparaison, sur la base du coût moyen « chargé » (hors CAS « Pensions »), cette enveloppe aurait permis le recrutement de 465 nouveaux magistrats (en plus des 238 prévus) ou de 789 greffiers (en plus des 465 prévus) ou encore de 848 surveillants pénitentiaires (en plus des 878 prévus) .
* 10 Les dépenses de personnel, y compris le CAS « Pensions », augmentent de 248 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2016 et le présent projet de loi de finances, soit + 4,9 %.
* 11 Hors CAS « Pensions ».