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Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, UN ENJEU BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE, UN DISPOSITIF DE PILOTAGE QUI SE MET PROGRESSIVEMENT EN PLACE

Les infrastructures de recherche sont des outils qui utilisent des instruments de recherche à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques pour permettre à la communauté scientifique de mener des programmes de recherche d'excellence.

Le coût de construction et d'exploitation de ces infrastructures est considérable, ce qui explique que beaucoup d'entre elles soient financées en partenariat avec d'autres pays européens, voire extra européens.

Les infrastructures de recherche représentent un enjeu budgétaire très important pour les programmes « Recherche » de la MIRES, et plus particulièrement pour le programme 172. Ainsi, en 2017, son action 13 portera 239,4 millions d'euros (AE=CP) en leur faveur et son action 17 leur accordera 242,8 millions d'euros (AE=CP).

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité se doter de lignes directrices forte pour définir sa politique en faveur des infrastructures de recherche, ce qui l'a conduit à adopter une « Stratégie nationale Infrastructures de recherche 2012-2020 », actualisée en mars 2016, et dont les principaux objectifs sont les suivants :

- être leader dans la construction d'une Europe des infrastructures ;

- assurer la présence française dans les grands programmes internationaux ;

- servir l'ensemble des enjeux de société identifiés ;

- soutenir les communautés de chercheurs, notamment la recherche fondamentale ;

- renforcer les partenariats avec les secteurs économiques fournisseurs et utilisateurs.

Les 95 infrastructures de recherche recensées sont réparties dans trois catégories: les organisations internationales (OI), les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et les infrastructures de recherche (IR). Chaque catégorie présente un mode de gouvernance et de pilotage différencié, les OI et les TGIR faisant de plus l'objet d'un suivi individualisé des services de l'État.

Un comité directeur des TGIR prépare et propose au ministre chargé de la recherche les décisions en matière d'infrastructures de recherche. Ce comité est assisté d'un Haut Conseil des TGIR couvrant tous les champs disciplinaires, qu'il saisit pour avis scientifique et stratégique. Le dispositif s'appuie également sur une programmation budgétaire pluriannuelle. De plus, des politiques transversales sont mises en place, portant notamment sur une meilleure connaissance des coûts complets des IR, TGIR et OI, une meilleure accessibilité des données produites par ces infrastructures et la promotion de l'utilisation des TGIR auprès des acteurs économiques.

La mise en place de cette stratégie et d'une gouvernance répondent à un besoin qui devenait urgent. Les infrastructures de recherche, qui sont, pour la plupart, absolument indispensables aux travaux de nos chercheurs, coûtent toujours plus cher et absorbent toujours davantage de crédits.

Notre pays doit donc se montrer extrêmement vigilant sur cette question, afin de peser sur le choix des projets d'infrastructure de recherche, et, lorsque cela est possible, d'obtenir leur construction sur notre territoire, pour le plus grand bénéfice de nos chercheurs et de nos entreprises.