B. LA GESTION DES GRANDS PASSAGES ET GRANDS RASSEMBLEMENTS
1. Les difficultés liées à l'organisation des grands passages et grands rassemblements et au maintien de l'ordre public
On désigne par « grands rassemblements » des manifestations à caractère cultuel qui réunissent chaque année plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de gens du voyage. Le plus fameux, d'obédience catholique, a lieu en mai aux Saintes-Maries-de-la-Mer. Les « grands passages » sont des déplacements de groupes de cent à deux cents caravanes, qui convergent vers le lieu d'un grand rassemblement, ou qui circulent au gré des opportunités économiques, souvent selon un rythme saisonnier.
Si les grands rassemblements paraissent convenablement organisés, il n'en va pas toujours de même des grands passages qui, lorsqu'ils ne sont pas soigneusement préparés, provoquent inévitablement des troubles : conflits d'usage sur les aires d'accueil, occupations illicites, atteintes parfois graves à l'ordre public. Les petites communes, en particulier, ne sont nullement équipées pour faire face à un tel afflux de population.
2. Les remèdes proposés : une information préalable obligatoire et le transfert au préfet du pouvoir de police municipale
Afin de remédier à ces difficultés, l'article 3 de la proposition de loi n° 557 (2016-2017) tend à ériger en obligation légale l'information préalable des autorités publiques avant tout stationnement d'un groupe de plus de cent cinquante résidences mobiles.
Le même article propose de transférer au représentant de l'État le pouvoir de police générale du maire à l'occasion de ces grands passages et grands rassemblements.
3. La position nuancée de votre commission
Votre commission a approuvé l'institution d'un mécanisme d'information préalable obligatoire en cas de grand rassemblement ou de grand passage, malgré son caractère faiblement contraignant ( article 3 ).
En revanche, elle a craint que le transfert au préfet du pouvoir de police municipale lors de ces événements ne laisse les maires encore plus démunis et ne constitue un précédent fâcheux. Aussi a-t-elle supprimé cette disposition.