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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

4 avril 2018 : Élection des représentants au Parlement européen ( rapport - première lecture )

C. DES AJUSTEMENTS APPORTÉS À L'ORGANISATION DES CAMPAGNES OFFICIELLES À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION

Votre rapporteur a souhaité « objectiver » le débat sur les campagnes officielles à la radio et à la télévision en produisant des simulations indicatives.

Ces simulations excluent la fraction « corrective », dont la répartition relève du CSA et dépend du contexte politique dans lequel se déroule le scrutin.

1. La campagne officielle des élections européennes

Pour les élections européennes, les deux premières fractions de l'article 2 du projet de loi99(*) pourraient conduire à la répartition suivante des clips de campagne radio et télévisés.

Simulation de la répartition des clips de campagne à la radio
et à la télévision pour les élections européennes (fractions nos 1 et 2)

(projet de loi)

Partis

Durée des clips

% du total

En Marche !

47 minutes 33 secondes

23,31 %

Les Républicains

35 minutes 47 secondes

17,54 %

Parti socialiste et Parti radical de gauche

19 minutes 59 secondes

9,80 %

Union des démocrates, radicaux et libéraux

14 minutes 47 secondes

7,24 %

Modem

10 minutes 10 secondes

5,01 %

La France insoumise

5 minutes 25 secondes

2,65 %

Parti communiste

6 minutes 45 secondes

3,31 %

Les Verts

3 minutes 32 secondes

1,73 %

Front national

3 minutes

1,47 %

Debout la France

3 minutes

1,47 %

Régions et peuples solidaires

3 minutes

1,47 %

Lutte ouvrière

3 minutes

1,47 %

Alliance écologiste indépendante

3 minutes

1,47 %

Parti pirate

3 minutes

1,47 %

Parti animaliste

3 minutes

1,47 %

Parti chrétien démocrate

3 minutes

1,47 %

Parti du vote blanc

3 minutes

1,47 %

Union populaire républicaine

3 minutes

1,47 %

Alliance royale

3 minutes

1,47 %

Association d'objecteurs

de conscience

3 minutes

1,47 %

Parti fédéraliste européen

3 minutes

1,47 %

Rassemblement citoyen

3 minutes

1,47 %

Démocratie réelle

3 minutes

1,47 %

Europe, démocratie espéranto

3 minutes

1,47 %

Féministes européennes en action

3 minutes

1,47 %

Nous citoyens

3 minutes

1,47 %

Nouveau parti anticapitaliste

3 minutes

1,47 %

Nouvelle donne

3 minutes

1,47%100(*)

Durée totale des fractions nos 1 et 2

3 heures 24 minutes

Fraction n° 3 restant à répartir (CSA)

1 heure

Durée totale

(toutes les fractions)

4 heures 24 minutes

Source : simulations du rapporteur.

Hypothèse établie à partir des élections européennes de 2014 : 28 listes de candidats éligibles

Au titre de la fraction n° 3, le CSA bénéficierait d'un « crédit d'émission » d'une heure pour assurer un traitement équitable des listes de candidats aux élections européennes.

Au regard de ces simulations, cette enveloppe « corrective » d'une heure pourrait s'avérer insuffisante, surtout si des partis ou groupements politiques non représentés au Parlement s'affirmaient quelques mois avant le scrutin, comme l'a fait En marche ! avant les élections législatives de 2017.

Dès lors, votre commission a adopté un amendement de son rapporteur donnant plus de souplesse au CSA dans la gestion de cette fraction « corrective » : en plus du temps d'émission d'une heure, le CSA pourrait « ouvrir » un maximum de 30 minutes supplémentaires s'il estimait une telle décision nécessaire pour traiter équitablement les listes de candidats aux élections européennes101(*).

Enfin, votre commission a adopté trois amendements de son rapporteur visant à rappeler, pour les clips à la radio et à la télévision des élections européennes, que :

les listes de candidats ont deux possibilités pour réaliser leurs clips radio en créant des émissions spécifiques (« textes différents ») ou en reprenant des extraits issus des émissions télévisées (« textes similaires », technique dite du « repiquage ») ;

- le CSA doit prendre en compte les spécificités des outre-mer dans les règles d'envoi (la plupart du temps par faisceaux hertziens) et de diffusion des clips de campagne, notamment en raison des décalages horaires.

2. La campagne officielle des élections législatives

Pour les élections législatives, les deux premières fractions de l'article 2 bis du projet de loi102(*) pourraient conduire à la répartition suivante des clips de campagne.

Simulation de la répartition des clips de campagne à la radio et télévision pour les élections législatives (fractions nos 1 et 2)

Partis

Premier tour

Second tour

Durée des clips

% du total

Durée des clips

% du

total

En Marche !

73 minutes 33 secondes

28,29 %

38 minutes 16 secondes

23,92 %

Les Républicains

28 minutes 54 secondes

11,11 %

15 minutes 57 secondes

9,97 %

Modem

17 minutes 5 secondes

6,57 %

10 minutes 2 secondes

6,28 %

Parti socialiste et Parti radical de gauche

14 minutes 56 secondes

5,75 %

8 minutes 58 secondes

5,61 %

Union des démocrates,

radicaux et libéraux

13 minutes 39 secondes

5,25 %

8 minutes 20 secondes

5,20 %

La France insoumise

10 minutes 39 secondes

4,10 %

6 minutes 49 secondes

4,27 %

Parti communiste

10 minutes 13 secondes

3,93 %

6 minutes 37 secondes

4,13 %

Front national

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Debout la France

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Régions et peuples solidaires

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Lutte Ouvrière

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Alliance écologiste indépendante

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Caisse claire

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

La France qui ose

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Les Verts

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Parti animaliste

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Parti chrétien démocrate

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Parti du vote blanc

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Union des patriotes

7 minutes

2,69 %

5 minutes

3,13 %

Union populaire républicaine

7 minutes

2,69 %103(*)

5 minutes

3,13 %

Durée totale des fractions nos 1 et 2

4 heures 20 minutes

2 heures 40 minutes

Fraction n° 3 restant à répartir (CSA)

1 heure

30 minutes

Durée totale

(toutes les fractions)

5 heures 20 minutes

3 heures 10 minutes

Source : simulations du rapporteur.

Hypothèse établie à partir des élections législatives de 2017 : 20 partis ou groupements politiques éligibles

Au titre de la fraction n° 3, le CSA bénéficierait d'un « crédit d'émission » d'une heure au premier tour et d'une demi-heure au second pour assurer un traitement équitable des listes de candidats.

À l'initiative de son rapporteur, votre commission a veillé à la cohérence entre la campagne officielle pour les élections européennes (article 2) et pour les élections législatives (article 2 bis).

Dans le cas des élections législatives, elle n'a toutefois pas ajouté la possibilité pour le CSA « d'ouvrir » un maximum de 30 minutes d'émissions supplémentaires au titre de la fraction n° 3, le Sénat respectant traditionnellement une certaine réserve concernant les dispositions relatives aux élections législatives.

*

* *

Votre commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.


* 99 Soit trois minutes pour chacune des listes de candidats et deux heures à répartir entre les présidents de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ou au Sénat, au prorata de leur nombre de députés ou de sénateurs.

* 100 Avec une marge d'erreur de 0,01 % due aux arrondis.

* 101 Dispositif qui s'inspire de la décision n° 2017-651 QPC précitée du 31 mai 2017, dans laquelle le Conseil constitutionnel avait autorisé le CSA à majorer le temps d'émission de certains candidats aux élections législatives de 2017, tout en le plafonnant.

* 102 Soit, au premier tour, sept minutes pour les partis et groupements politiques auxquels se sont rattachés 75 candidats (fraction n° 1) et deux heures à répartir entre les présidents de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, au prorata de leur nombre de députés (fraction n° 2). Au second tour, ces durées seraient respectivement réduites à cinq minutes et une heure.

* 103 Avec une marge d'erreur de 0,12 %, due aux arrondis.