Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LE
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE
EN 2019
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I. LA CONTRIBUTION TOTALE DE LA FRANCE AU BUDGET DE
L'UNION EUROPÉENNE, EN NETTE AUGMENTATION, DEVRAIT S'ÉLEVER
À 23,2 MILLIARDS D'EUROS EN 2019
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II. LA PARTICIPATION FRANÇAISE À LA
FACILITÉ POUR LES RÉFUGIÉS EN TURQUIE
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I. LA CONTRIBUTION TOTALE DE LA FRANCE AU BUDGET DE
L'UNION EUROPÉENNE, EN NETTE AUGMENTATION, DEVRAIT S'ÉLEVER
À 23,2 MILLIARDS D'EUROS EN 2019
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SECONDE PARTIE - LES DÉFIS À VENIR
DU BUDGET EUROPÉEN
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I. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
EUROPÉEN POUR 2019
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II. LES AMBITIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER
PLURIANNUEL POST 2020 DOIVENT ENCORE CONVAINCRE
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I. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
EUROPÉEN POUR 2019
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES