II. LA PARTICIPATION FRANÇAISE À LA FACILITÉ POUR LES RÉFUGIÉS EN TURQUIE
La mise en place de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été actée le 29 novembre 2015 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Ce fonds dénommé « facilité pour les réfugiés en Turquie » était doté d'un budget de 3 milliards d'euros pour la période 2016-2017, dont 1 milliard d'euros financé par le budget européen et 2 milliards d'euros par les États membres. Le montant des contributions nationales étant fixé en fonction de la part respective de chaque État dans le revenu national brut (RNB), la quote-part totale de la France s'élève à 309 millions d'euros pour la période 2016-2018 , dont 296 millions auront été versés via le prélèvement sur recettes d'ici la fin de l'année 2018. La contribution française pour 2019 s'élève à 13 millions d'euros.
Contribution de la France à la facilité pour les réfugiés en Turquie
(en millions d'euros)
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total |
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Contribution de la France |
92 |
136 |
68 |
13 |
309 |
Source : commission des finances du Sénat
Financement de la première tranche de la
facilité
pour les réfugiés en Turquie
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Une seconde tranche de 3 milliards d'euros a été approuvée par le Conseil en juillet 2018. Les versements relatifs à cette seconde tranche devraient s'étaler jusqu'en 2024, avec un schéma de financement différent de celui de la première tranche. Désormais, 1 milliard d'euros sera financé par les contributions nationales proportionnellement à leur RNB, et le budget européen abondera le fonds à hauteur de 2 milliards d'euros. Par conséquent, la participation de la France d'ici 2024 ne s'élèverait plus qu'à 151,6 millions d'euros. Le 9 octobre 2018, les membres de la commission des budgets du Parlement européen se sont opposés à l'augmentation de la part des financements de l'Union européenne, en contrepartie de la réduction de ceux des États membres.