Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Action extérieure de l'État ( rapport général - première lecture )

AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE 39

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

       

Diplomatie culturelle et d'influence

dont titre 2

       

Français à l'étranger et affaires consulaires

dont titre 2

       

Présidence française du G7

 

3 200 000

 

3 200 000

TOTAL

0

3 200 000

0

3 200 000

SOLDE

- 3 200 000

- 3 200 000

OBJET

Cet amendement vise à réduire le coût de l'organisation du G7 dont la France assurera la présidence en 2019.

L'enveloppe prévisionnelle totale, répartie sur les exercices 2018 et 2019, s'élève à 36,4 millions d'euros, dont 24,4 millions d'euros de crédits de paiement prévus en 2019.

Dans un référé en date du 18 novembre 2013 relatif à l'organisation et la mise en oeuvre de la présidence française du G8 à Deauville et du G20 à Cannes en 2011, la Cour des comptes a relevé que le coût du G8 s'était élevé à 31,3 millions d'euros, soit un dépassement de 60 % de l'enveloppe budgétaire initialement prévue. En tenant compte du taux d'inflation entre 2011 et 2018, le coût actualisé du G8 de 2011 s'élève à 33,2 millions d'euros.

Ainsi, le coût du G7 en 2019 devrait être supérieur à celui du G8 de 2011 qui avait lui-même fait l'objet d'un dérapage budgétaire. Par conséquent, le présent amendement vise à aligner le coût du G7 de 2019 sur celui du G8 de 2011, en tenant compte de l'inflation.

Cet amendement réduit de 3,2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement inscrits sur l'action 01 « Préparation et organisation du Sommet du G7» du programme 347 « Présidence française du G7 ».

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

   
     

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE 39

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

3 100 000

 

3 100 000

Diplomatie culturelle et d'influence

dont titre 2

       

Français à l'étranger et affaires consulaires

dont titre 2

       

Présidence française du G7

       

TOTAL

0

3 100 000

 

3 100 000

SOLDE

- 3 100 000

- 3 100 000

OBJET

Cet amendement vise à supprimer la dotation budgétaire prévue pour l'organisation de la réunion ministérielle « affaires étrangères » du G7.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 17,6 millions d'euros pour les dépenses protocolaires, soit 8,6 millions d'euros de plus que dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette augmentation résulte exclusivement de la hausse des crédits dédiés à l'organisation des conférences internationales qui passe de 4,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018 à 13 millions euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Or, cette enveloppe couvrira également les dépenses relatives à l'organisation de la « réunion ministérielle Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence française du G7, à hauteur de 3,1 millions d'euros.

Compte tenu du fait que la présidence française du G7 fait l'objet d'un programme budgétaire dédié, censé permettre de retracer l'ensemble des dépenses afférentes à l'organisation du G7, cette dotation de 3,1 millions d'euros n'a pas vocation à être inscrite dans le programme 105.

De plus, le coût du G7 pour 2019, estimé à 36,4 millions d'euros, dépasse déjà celui observé par le G8 en 2011. Ainsi, cet amendement permet de contenir le coût global de l'organisation.

Cet amendement réduit de 3,1 millions d'euros les autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits sur l'action 01 « Coordination de l'action diplomatique» du programme 105 « Action de la France en Europe ».