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Projet de loi de finances pour 2019 : Économie

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Économie ( rapport général - première lecture )

LA MISSION « ÉCONOMIE »

I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

A. LES CRÉDITS DE L'ACTION ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT

La mission « Économie » rassemble des instruments budgétaires et des administrations et organismes publics qui ont vocation à favoriser l'emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Elle est composée de trois programmes permanents :

le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » regroupe les instruments de soutien aux entreprises, notamment sous forme de dépenses d'intervention au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier dans les secteurs de l'industrie, de commerce et de l'artisanat. Il porte également les crédits des administrations chargées de ces politiques, de deux autorités administratives indépendantes (AAI) et de quatre opérateurs ;

le programme 220 « Statistiques et études économiques » porte principalement les crédits de l'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) ;

le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » porte essentiellement les crédits de la direction générale du Trésor et de son réseau international, les crédits de la direction de la législation fiscale (DLF), ainsi que les crédits de plusieurs opérateurs et la subvention versée à la Banque de France au titre des prestations qu'elle effectue pour le compte de l'État.

Aux trois programmes « permanents » de la mission « Économie » vient s'ajouter le programme 343 « Plan France très haut débit », qui porte la participation de l'État au financement de la couverture intégrale du territoire en Internet fixe très haut débit, soit 3,3 milliards d'euros d'ici 2022.

Évolution par programme des crédits de la mission « Économie »

(en euros)

 

 

Exécution
2017

LFI
2018

PLF
2019

Évolution
PLF 2019/ LFI 2018

Programme 134 - Développement des entreprises et régulations

AE

2 503 737 324

1 026 555 154

891 421 564

-135 133 590

-13,16%

CP

2 574 830 387

982 025 142

905 454 821

-76 570 321

-7,80%

Programme 220 - Statistiques et études économiques

AE

452 832 464

463 361 285

443 169 941

-20 191 344

-4,36%

CP

448 191 351

453 917 837

441 644 555

-12 273 282

-2,70%

Programme 305 - Stratégie économique et fiscale

AE

430 217 056

429 508 586

420 755 837

-8 752 749

-2,04%

CP

434 359 132

429 368 586

420 755 837

-8 612 749

-2,01%

Total P 134 + 220 + 305

AE

3 386 786 844

1 919 425 025

1 755 347 342

-164 077 683

-8,55%

CP

3 457 380 870

1 865 311 565

1 767 855 213

-97 456 352

-5,22%

Programme 343 - Plan France Très haut débit

AE

 

208 000 000

5 000 000

-203 000 000

-97,60%

CP

 

 

 

 

 

TOTAL MISSION

AE

3 386 786 844

2 127 425 025

1 760 347 342

-367 077 683

-17,25%

CP

3 457 380 870

1 865 311 565

1 767 855 213

-97 456 352

-5,22%

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Évolution par titre des crédits de la mission « Économie »

(en euros)

 

Exécution
2017

LFI
2018

PLF
2019

Évolution
PLF 2019/ LFI 2018

Titre 2 - Personnel

AE

920 186 996

930 453 366

914 223 512

-16 229 854

-1,74%

CP

920 186 996

930 453 366

914 223 512

-16 229 854

-1,74%

Titre 3 - Fonctionnement

AE

2 036 470 303

604 921 450

532 184 039

-72 737 411

-12,02%

CP

2 039 907 015

551 554 990

534 178 837

-17 376 153

-3,15%

Titre 5 - Investissement

AE

3 142 257

8 883 370

6 103 701

-2 779 669

-31,29%

CP

2 277 414

8 928 501

6 071 515

-2 856 986

-32,00%

Titre 6 - Intervention

AE

426 887 144

375 166 839

302 836 090

-72 330 749

-19,28%

CP

494 909 301

374 374 708

313 381 349

-60 993 359

-16,29%

Titre 7 - Ops. financières

AE

100 144

0

0

0

 

CP

100 144

0

0

0

 

TOTAL MISSION

AE

3 386 786 844

1 919 425 025

1 755 347 342

-164 077 683

-8,55%

CP

3 457 380 870

1 865 311 565

1 767 855 213

-97 456 352

-5,22%

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires