Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Engagements financiers de l'État

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Engagements financiers de l'État ( rapport général - première lecture )

II. LES CHARGES DE LA DETTE, L'ENCOURS DE LA DETTE, ET LES BESOINS DE FINANCEMENT DE L'ETAT AUGMENTENT

Le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » du PLF 2019 et les perspectives des finances publiques de l'État ne prévoient pas une diminution des charges de la dette.

La charge des intérêts de la dette de l'État inscrite dans ce budget, devrait, en effet, s'élever à 42,2 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de l'ordre de 2,1% entre 2018 et 2019, c'est-à-dire un niveau supérieur de 400 millions d'euros à la prévision actualisée pour 2018 :

- la charge d'intérêt des bons du Trésor à taux fixe (BTF) redeviendrait positive et serait supérieure de 0,9 milliard d'euros à la prévision actualisée pour 2018, en lien avec le relèvement attendu des taux courts ;

- la charge des intérêts des titres de moyen et long terme serait inférieure de 0,5 milliard d'euros à la prévision actualisée pour 2018, en dépit de l'augmentation du volume d'emprunt, car la dette à moyen et long terme amortie en 2018 a été refinancée par des titres à taux de coupon plus faibles ;

- la charge d'indexation des titres indexés sur l'inflation serait supérieure de 0,1 milliard d'euros à la prévision actualisée pour 2018, en raison de la remontée attendue de l'inflation

Ces prévisions prennent en compte une augmentation des taux d'intérêt à moyen terme de 0,75 point.

Selon le programme de stabilité d'avril 2018, le poids des charges d'intérêts devrait passer de 1,8 point de PIB en 2017 et 2018 à 2,1 points en 2022, en lien avec l'hypothèse d'une hausse sensible des taux d'intérêt.

En effet, les taux longs (10 ans) progresseraient de 1,1 % à fin 2017 à 4,0 % à fin 2022 selon la LPFP de janvier 2018.

Charge de la dette

(en milliards d'euros)

Source : PLF 2019

Selon l'article 22 de la LOLF, « les opérations budgétaires relatives à la dette et à la trésorerie de l'État, à l'exclusion de toute opération de gestion courante, sont retracées dans un compte de commerce déterminé ». Ainsi, les crédits du programme 117 sont reversés au compte de commerce « Gestion de la dette et trésorerie de l'État ». Y figurent également les recettes issues des opérations d'adjudications, à savoir les primes et décotes reçues et versées. Il n'y a pas d'identité parfaite entre le programme 117 et le compte de commerce « Gestion de la dette et trésorerie de l'État », dans la mesure où ce dernier retrace d'autres opérations, comme les interventions de la Caisse de la dette publique, qui ne sont pas comprises dans le champ du programme 117.

A. LA CHARGE DE LA DETTE A JUSQU'ICI BÉNÉFICIÉ DE TAUX D'INTÉRÊT TRÈS BAS

L'évolution de la charge de la dette dépend de plusieurs facteurs : la courbe des taux d'intérêt, l'inflation, le volume de titres émis et, de manière moins significative, le moment de l'année auquel l'État procède aux opérations de financement (effet calendaire).

Pour 2019, l'inflation, l'augmentation du volume de titres et l'effet calendaire concourent à une hausse de la charge de la dette qui est plus que compensée par « l'effet taux », qui contribue à ne faire augmenter la charge d'intérêts que de 0,5 milliard d'euros.

En effet, depuis 2015, les taux d'intérêt pour les pays européens se situent à des niveaux historiquement bas. Les taux d'intérêt à court terme sont même négatifs dans le cas de la France : les investisseurs acquérant des titres de dette français à court terme permettent à l'État de « gagner de l'argent » en s'endettant : il ne paie pas d'intérêts, mais au contraire reçoit une contrepartie de la part des investisseurs.

La situation est en train de changer. En effet, la charge d'intérêt des bons du Trésor à taux fixe (BTF) redeviendrait positive et serait supérieure de 0,9 milliard d'euros à la prévision actualisée pour 2018, en lien avec le relèvement attendu des taux.