Rapport n° 243 (2018-2019) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 janvier 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE CRISE ANCIENNE ET DURABLE LIÉE
À L'ÉMERGENCE DU NUMÉRIQUE
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II. DES DROITS VOISINS POUR PERMETTRE À LA
PRESSE DE BÉNÉFICIER ENFIN DE RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES
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A. VERS UN DROIT RECONNU AUX ÉDITEURS
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1. Le droit d'auteur est reconnu aux seuls
journalistes
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2. Des droits « voisins aux droits
d'auteur » existent pour protéger certains intervenants
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3. Les droits limités des éditeurs de
presse
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4. Une captation de la valeur au profit des
agrégateurs de contenus
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5. Des réponses nationales jusqu'à
présent peu encourageantes
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1. Le droit d'auteur est reconnu aux seuls
journalistes
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B. LE CHEMINEMENT TORTUEUX D'UNE RÉPONSE
EUROPÉENNE
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A. VERS UN DROIT RECONNU AUX ÉDITEURS
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III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LOI
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A. LA CRÉATION D'UN DROIT VOISIN POUR LES
ÉDITEURS ET LES AGENCES DE PRESSE
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B. LA PERTINENCE DE LA PRÉSENTE PROPOSITION
DE LOI
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1. Un outil dans la négociation en
cours
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2. Un système de gestion des droits qui
tire les conséquences de l'échec des expériences
espagnoles et allemandes
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3. En cas d'adoption de la directive sur les
droits d'auteur, un vecteur législatif approprié et rapide pour
la transposition
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4. En cas de non adoption de la directive, un
moyen pour la majorité et le gouvernement de tenir leurs
engagements
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1. Un outil dans la négociation en
cours
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A. LA CRÉATION D'UN DROIT VOISIN POUR LES
ÉDITEURS ET LES AGENCES DE PRESSE
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I. UNE CRISE ANCIENNE ET DURABLE LIÉE
À L'ÉMERGENCE DU NUMÉRIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(Article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle)
Mesure de coordination
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Article 2
(Article L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle)
Expiration des droits patrimoniaux
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Article 3
(Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle)
Création d'un système de gestion collective des droits voisins
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 331-10 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 331-11 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 331-37 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 335-4-1 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article additionnel après l'article
3
(Article L. 335-4-2 du code de la propriété intellectuelle)
Coordination
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Article 4
Entrée en vigueur de la loi
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Article 5
Application de la loi à Wallis-et-Futuna
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES