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TurcProposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
26 juin 2019 :
Interdiction des violences éducatives ordinaires
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (256 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 601 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2019
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Synthèse du rapport (256 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE PROPOSITION DE LOI PROCHE DU TEXTE
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT AU MOIS DE MARS DERNIER
- II. EN DÉPIT DE RÉSERVES SUR DES
POINTS SECONDAIRES, VOTRE COMMISSION SOUTIENT L'ADOPTION DE LA PROPOSITION DE
LOI
- I. UNE PROPOSITION DE LOI PROCHE DU TEXTE
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT AU MOIS DE MARS DERNIER
- EXAMEN EN COMMISSION
