Rapport n° 607 (2018-2019) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 juin 2019
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INTRODUCTION
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I. DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES TRÈS
DENSES DEPUIS LE TRAITÉ DE L'ELYSÉE (1963)
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A. UN TRAITÉ FONDATEUR DE L'AMITIÉ
FRANCO-ALLEMANDE
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B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTENSES
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C. DES RELATIONS CROISSANTES EN MATIÈRE DE
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE COOPÉRATION DE
DÉFENSE
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1. La posture traditionnellement prudente de
l'Allemagne en ce qui concerne les relations extérieures et la
défense
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2. Une évolution vers une posture plus
active à la suite de la crise libyenne
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a) Une évolution progressive de la doctrine
allemande
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b) Des réticences qui persistent et une
opposition croissante aux exportations d'armement
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c) De multiples engagements de l'Allemagne sur des
théâtres extérieurs
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d) Un engagement renouvelé de l'Allemagne en
faveur du multilatéralisme et pour une réforme du Conseil de
sécurité des Nations unies
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a) Une évolution progressive de la doctrine
allemande
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3. Un rééquilibrage de la position
allemande en faveur de la politique de défense européenne
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1. La posture traditionnellement prudente de
l'Allemagne en ce qui concerne les relations extérieures et la
défense
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A. UN TRAITÉ FONDATEUR DE L'AMITIÉ
FRANCO-ALLEMANDE
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II. UN NOUVEAU TRAITÉ POUR FAIRE FACE AUX
ENJEUX DU XXIE SIÈCLE
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A. DES AVANCÉES MODESTES MAIS INCONTESTABLES
DANS CERTAINS DOMAINES
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1. Replacer stratégiquement le couple
franco-allemand au coeur du projet européen
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2. Favoriser une approche stratégique et
opérationnelle commune aux deux pays
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3. Vers davantage de programmes de défense
communs ?
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a) Les réussites passées
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b) Une volonté affichée de s'attaquer
aux lacunes capacitaires
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c) Les coopérations en cours
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(1) La coopération dans le domaine
spatial
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(2) La coopération dans le domaine
terrestre : le projet essentiel de MGCS
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(3) Une coopération aéronautique
cruciale pour l'avenir
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(a) Vers un drone MALE européen
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(b) L'avion du futur
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a) Les réussites passées
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4. L'épineuse question des exportations
d'armements
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5. Un accent mis sur l'aide au
développement et le soutien à l'Afrique
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6. Une clause de solidarité mutuelle qui
rappelle l'existant
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7. Vers une réforme du Conseil de
sécurité de l'ONU qui reprend la position française
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1. Replacer stratégiquement le couple
franco-allemand au coeur du projet européen
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B. LE TRAITÉ ABORDE LES AUTRES DOMAINES DE
LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE, SANS INTRODUIRE D'INNOVATION
MARQUANTE
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1. La culture et l'apprentissage croisé des
langues
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2. Des ambitions en matière de politique
économique qui contrastent avec les résultats peu encourageants
des négociations menées au niveau européen
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3. Un accent particulier sur la coopération
transfrontalière
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4. Une liste de projets prioritaires pour donner
un effet plus concret au traité
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1. La culture et l'apprentissage croisé des
langues
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A. DES AVANCÉES MODESTES MAIS INCONTESTABLES
DANS CERTAINS DOMAINES
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I. DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES TRÈS
DENSES DEPUIS LE TRAITÉ DE L'ELYSÉE (1963)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 -
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MME ANNE-MARIE DESCÔTES, AMBASSADRICE DE FRANCE EN ALLEMAGNE SUR LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE
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ANNEXE 2 -
AUDITION DE M. NIKOLAUS MEYER-LANDRUT, AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE EN FRANCE SUR LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE
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ANNEXE 3 - TRIBUNE DE MME ANNE-MARIE
DESCÔTES, AMBASSADRICE DE FRANCE EN ALLEMAGNE