Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Par M. Henri LEROY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (141 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
M. Henri Cabanel, sénateur de l'Hérault
Ministère de l'éducation et de la jeunesse, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
M. Jean-Benoît Dujol, directeur, délégué interministériel à la jeunesse
M. Éric Bergeault, référent national des rassemblements festifs organisés par les jeunes
Ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux, directeur
M. Christophe Borgus, adjoint au sous-directeur des polices administratives et chef du bureau des polices administratives
M. Vincent Plumas, chef du bureau des questions pénales
Ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec, magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Bertille Dourthe, rédactrice, magistrate au bureau de la législation pénale générale
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
M. Nicolas Prisse, président
M. Thierry Derozier, chargé de mission Gendarmerie
Coordination nationale des sound systems
M. Robin Sellier et M. Maxime Brayer, porte-paroles
Freeform
M. Samuel Raymond, directeur
Contribution écrite :
Direction générale des collectivités locales