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Projet de loi de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Le budget de 2020 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

C. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE EST SOUMIS À DE FORTES INCERTITUDES, EN PARTICULIER AU PLAN EXTERNE

Si le scénario macroéconomique retenu ne paraît donc pas entaché d'un biais optimiste, il reste entouré de fortes incertitudes, compte tenu notamment des nombreux aléas susceptibles de peser sur le scénario de croissance gouvernemental, en particulier au plan externe.

Principaux aléas identifiés susceptibles d'affecter
le scénario de croissance gouvernemental

 

Description de l'aléa

Effet attendu sur la croissance

Aléas externes

Sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne

Négatif

Montée des tensions protectionnistes

Négatif

Ampleur du ralentissement en zone euro

Négatif

Risque politique en Italie

Négatif

Atterrissage plus rapide que prévu de l'économie chinoise

Négatif

Concrétisation des risques financiers aux États-Unis

Négatif

Évolution du taux de change

Positif ou négatif

Évolution des prix du pétrole

Positif ou négatif

Aléas internes

Consommation plus rapide des gains de pouvoir d'achat
par les ménages

Positif

Gains de performance à l'exportation

Positif

Position de l'économie française dans le cycle

Positif ou négatif

Rythme de normalisation de l'investissement des entreprises

Positif ou négatif

Source : commission des finances du Sénat

À cet égard, si la trajectoire gouvernementale ne doit pas se fonder sur un scénario pessimiste ou optimiste mais retenir les hypothèses les plus vraisemblables, il est utile d'examiner la sensibilité de la trajectoire budgétaire à la conjoncture.

Comme il est de tradition, votre rapporteur général a ainsi essayé de circonscrire le champ des possibles en élaborant deux scénarios macroéconomiques alternatifs à partir des prévisions de croissance les plus optimistes et les plus pessimistes des instituts de conjoncture du Consensus forecasts6(*).

Le premier, qualifié de « défavorable », se fonde sur le scénario de croissance de Capital Economics (1,2 % en 2019 et 0,8 % en 2020, contre respectivement 1,4 % et 1,3 % pour le Gouvernement) et une hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB légèrement inférieure à l'unité (0,9) en 2020 (contre 1,0 dans le scénario gouvernemental).

Le second, qualifié de « favorable », se fonde par parallélisme sur le scénario de croissance de l'institut le plus optimiste, à savoir Oddo BHF (1,4 % en 2019 et 1,7 % en 2020), et une hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB qui s'établirait à 1,1 en 2020.

Les résultats des simulations sont présentés graphiquement ci-après.

Sensibilité de la trajectoire d'évolution du solde public
au scénario macroéconomique

(en points de PIB)

Source : commission des finances du Sénat

S'agissant du solde public, la réalisation du scénario défavorable conduirait à dégrader le niveau du déficit de 0,5 point de PIB en 2020, tandis que la réalisation du scénario favorable l'améliorerait de 0,3 point de PIB - suggérant ainsi que les aléas baissiers l'emportent sur les aléas haussiers.

De façon plus rassurante, la réalisation du scénario défavorable ne conduirait pas à dépasser le seuil maastrichtien de 3 % du PIB en 2020, ce qui risquerait d'aboutir à l'ouverture d'une nouvelle procédure pour « déficit excessif » à l'encontre de la France, compte tenu du dépassement déjà prévu dans le scénario gouvernemental en 2019, en lien avec le surcoût temporaire lié à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

S'agissant de la dynamique de la dette publique, la principale information tient à ce que la réalisation du scénario défavorable conduirait à porter le ratio d'endettement au niveau du seuil symbolique de 100 % du PIB dès 2020.

Sensibilité de la trajectoire d'évolution de la dette publique
au scénario macroéconomique

(en points de PIB)

Source : commission des finances du Sénat


* 6 Les scénarios de croissance alternatifs ont été élaborés à partir de l'édition d'octobre 2019 du Consensus Forecasts, qui rassemble les projections macroéconomiques de 24 instituts de conjoncture pour la France.