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Projet de loi de finances pour 2020 : Remboursements et dégrèvements

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Remboursements et dégrèvements ( rapport général - première lecture )

D. LA DIFFICILE RÉDUCTION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR (ANV)

Tout en demeurant stable autour de 525 millions d'euros en moyenne depuis 2017, le montant des admissions en non-valeur d'impôts locaux s'établirait, en hausse, à 538 millions d'euros en 2020.

Décomposition des admissions en non-valeur (ANV)
d'impôts locaux en 2018

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

La décomposition de cette dépense laisse apparaitre la forte dominance des admissions en non-valeur relative à la taxe d'habitation.

Dans ce contexte, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales devrait au moins présenter l'avantage de réduire notablement cette ligne budgétaire.

Les ANV relatives à la taxe foncière demeuraient également importantes en 2018.

La Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018 indiquait qu'une fiabilisation des systèmes d'information et de recouvrement pourrait permettre de réduire cette dépense.