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Projet de loi de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

B. L'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE : UNE PRIORITÉ, DES MODALITÉS À PRÉCISER

1. Dix ans du service civique : la cible de 150 000 jeunes atteinte, un succès à conforter

Plus de 80 % des crédits du programme 163 concernent deux dispositifs spécifiques destinés à promouvoir l'engagement de notre jeunesse : le service civique, pour lequel un montant de 508,2 millions d'euros est proposé en 2020, et le service national universel, qui poursuit son déploiement, avec 30 millions d'euros prévus en 2020.

Dix ans après sa création et cinq ans après son universalisation décidée par l'ancien Président de la République François Hollande, le service civique entre dans une phase de maturité. Le nombre de jeunes effectuant une mission de service civique devrait atteindre le chiffre symbolique des 150 000 jeunes en 2020. Il y a lieu de se féliciter que ce succès ait été atteint sans dégradation de la satisfaction des jeunes, comme le confirme la maquette de performances.

Le graphique ci-après illustre le succès et la stabilisation du service civique.

Dépense et nombre de jeunes en mission de service civique

NB : pour 2019 et 2020, le nombre de jeunes en mission correspond aux objectifs actualisés annoncés par le Gouvernement.

Source : commission des finances du Sénat

La stabilisation du dispositif a facilité une meilleure prévision de la subvention à verser à l'Agence du service civique. En 2018, aucun crédit supplémentaire n'a ainsi dû être prévu en cours de gestion pour répondre aux besoins de financement du service civique, ce qui a toutefois été facilité par la ponction du fonds de roulement de l'agence à hauteur de 57,8 millions d'euros. En 2019, un abondement en fin de gestion pourrait ainsi être requis, alors que les crédits ouverts en loi de finances initiale sont inférieurs à la réalité de la dépense pour 2018, quand le nombre de jeunes en mission a augmenté de 3 %.

Au-delà, certaines associations ont alerté le rapporteur spécial sur les effets de la régulation infra-annuelle. Pour respecter l'enveloppe initiale de crédits, des refus de renouvellement ou d'octroi d'agréments ont été parfois opposés. Il importe de conjuguer l'impératif budgétaire et le soutien à la vie associative en concentrant les éventuelles mesures de prudence sur les administrations et opérateurs publics ayant fortement recours au service civique - Éducation nationale, direction générale des finances publiques, Pôle emploi.

2. Le service national universel : une ambition, des questions

Promesse du candidat Emmanuel Macron, le service national universel a connu une première concrétisation à l'été 2019. Durant la seconde quinzaine de juin, près de 2 000 jeunes issus de treize départements pilotes ont effectué un séjour de cohésion en hébergement collectif. Cette préfiguration a été financée par redéploiement de crédits. Pour 2020, le Gouvernement entend étendre ce séjour à 20 000 jeunes issus de l'ensemble du territoire, justifiant l'inscription de 30 millions d'euros.

Pour mémoire, le service national universel se compose de deux phases :

une première phase d'engagement à destination des jeunes de 15-16 ans, qui doit à terme être rendue obligatoire par la loi, articulée autour d'un séjour de cohésion en hébergement collectif puis d'un projet collectif devant être réalisé dans le cadre d'une mission d'intérêt général - sous la forme soit de quinze jours consécutifs, soit de quatre-vingt-quatre heures perlées - auprès d'une association, d'une collectivité publique ou d'un corps en uniforme ;

une phase d'engagement volontaire pour les jeunes majeurs d'une durée de trois à douze mois, dont le service civique a vocation à constituer un élément central.

Pour l'heure, la préfiguration lancée en juin dernier ne concerne que le séjour de cohésion, sur la base du volontariat. Les résultats de l'enquête quantitative conduite par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep)27(*) attestent de la satisfaction des jeunes volontaires ayant été sélectionnés pour la préfiguration. Le rapporteur spécial a également pu constater l'enthousiasme des jeunes ayant effectué leur séjour en Creuse en juin dernier : la mixité sociale et territoriale constitue un apport indéniable.

Néanmoins, le caractère volontaire de la démarche biaise en partie les enseignements qu'il est susceptible d'en être tiré. Ainsi, une surreprésentation des jeunes dont l'un des parents est militaire peut être observée (31 % des volontaires), tandis qu'une part élevée des jeunes volontaires souhaite par la suite s'engager dans un corps en uniforme.

Désormais, ce sont les conditions dans lesquelles l'essai sera transformé qui interrogent, du point de vue budgétaire, mais aussi du strict point de vue de l'organisation.

Le coût moyen par jeune d'un séjour de cohésion s'élève à 1 500 euros. À terme, pour une classe d'âge de 800 000 personnes, le dispositif s'élève donc à 1,2 million d'euros de dépenses de fonctionnement annuelles en rythme de croisière pour la seule phase de cohésion. Il s'agit d'un effort financier considérable dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Le Gouvernement devra détailler à l'occasion de la prochaine loi de programmation des finances publiques comment cet effort sera consenti.

Le défi concerne également les capacités d'accueil des jeunes, indispensables à la sécurité et à la qualité du dispositif. Libérer un espace pour 2 000 jeunes répartis dans treize départements ne présage pas des difficultés qui se présenteront lorsqu'il s'agira d'héberger des contingents mensuels de 80 000 jeunes. Les conditions dans lesquelles l'hébergement sera assuré et l'encadrement garanti ne sont pour l'heure pas connues. La réflexion semble même peu aboutie, dans la mesure où la direction de l'immobilier de l'État, responsable de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, a indiqué ne pas être associée aux travaux sur la mise en oeuvre progressive du service national universel. En tout état de cause, le déploiement à grande échelle ne devra pas conduire à peser sur les dépenses des collectivités territoriales.


* 27 Voir l'évaluation de la préfiguration du service national universel, « Injep analyses et synthèses », n° 27, septembre 2019.