II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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Observations principales sur le programme - Le budget du Conseil économique social et environnemental (CESE) progresse de 4,2 millions d'euros en 2020, en raison de la mission qui lui a été confiée d'organiser, en 2019 puis en 2020, une convention citoyenne thématique. - Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique prévoit par ailleurs une réforme du CESE à son article 9, visant à remettre la fonction consultative au coeur de l'activité du Conseil. |
A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS RÉSULTANT DE L'ORGANISATION DE LA DEUXIÈME CONVENTION CITOYENNE
1. Un budget croissant et supérieur à la programmation triennale...
Après avoir connu une relative stagnation en 2019, les crédits du Conseil économique, social et environnemental (CESE) devraient bénéficier d'une augmentation de 10,4 % (+ 4,2 millions d'euros) , pour atteindre 44,4 millions d'euros en 2020 hors attributions de produits.
Ces 4,2 millions d'euros supplémentaires (900 000 euros de crédits de personnels et 3,3 millions d'euros de crédits de fonctionnement) sont en totalité destinés à l'organisation de la deuxième convention citoyenne thématique.
Évolution des crédits par action du programme 126
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume) |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%) |
FDC et ADP attendus en 2020 |
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Action 01 Représentation des activités économiques et sociales |
AE |
27,1 |
30,3 |
+ 3,2 |
+ 11,7 % |
0,0 |
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CP |
27,1 |
30,3 |
+ 3,2 |
+ 11,7 % |
0,0 |
|
|
Action 02 Fonctionnement de l'institution |
AE |
11,7 |
12,4 |
+ 0,7 |
+ 5,9 % |
2,0 |
|
CP |
11,7 |
12,4 |
+ 0,7 |
+ 5,9 % |
2,0 |
|
|
Action 03 Communication et international |
AE |
1,5 |
1,8 |
+ 0,3 |
+ 23,4 % |
0,0 |
|
CP |
1,5 |
1,8 |
+ 0,3 |
+ 23,4 % |
0,0 |
|
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Total programme 126 |
AE |
40,2 |
44,4 |
+ 4,2 |
+ 10,4 % |
2,0 |
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CP |
40,2 |
44,4 |
+ 4,2 |
+ 10,4 % |
2,0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La dotation proposée en 2020 serait ainsi supérieure de près de 4 millions d'euros à la programmation triennale. Au sein de la dotation, les crédits de titre 2 évoluent peu et ceux du titre 3 stagnent, tandis que la dotation du titre 5 reste nulle. Pour rappel, en 2018, l'abondement du titre 5 par l'État a été totalement supprimé, l'investissement étant intégralement supporté par les recettes de valorisation et de mécénat.
Programmation pour 2018-2020
du programme 126
(en euros)
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Plafonds de c rédits de paiement |
2018 |
2019 |
2020 |
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Titre 2 |
34 747 508 |
34 933 319 |
35 119 434 |
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Dont personnel (hors CAS « Pensions ») |
11 619 897 |
11 734 672 |
11 879 136 |
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Dont CAS « Pensions » |
2 879 549 |
2 921 096 |
2 962 642 |
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Titre 3 |
5 300 000 |
5 300 000 |
5 300 000 |
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Titre 5 |
0 |
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Total |
40 047 508 |
40 233 319 |
40 419 434 |
Source : réponse du CESE au questionnaire budgétaire
2. ... afin de permettre au CESE de remplir une nouvelle mission, relative à l'organisation de conventions citoyennes
Le 25 avril 2019, en réponse à la crise des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé la création d'une Convention citoyenne pour le climat, dont les membres seraient chargés de formuler des mesures pour réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2030.
L'organisation de cette convention a été confiée au CESE , qui a mis en place les instances suivantes pour assurer son bon fonctionnement :
- un comité d'organisation, chargé d'élaborer le programme de travail de la convention et de veiller à sa mise en oeuvre , qui associe le ministère de de la transition écologique et solidaire, des personnalités qualifiées dans le domaine de l'écologie et de la démocratie participative, et des citoyens membres de la convention. Le rapporteur général de ce comité est l'un des vice-présidents du CESE ;
- un comité des garants , chargé de veiller au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus ;
- un appui technique et juridique , pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
Le CESE a également organisé la logistique nécessaire au tirage au sort, en août 2019, des 150 citoyens participant à la convention , ainsi qu'à leur accompagnement lors des 7 sessions organisées entre octobre 2019 - la première session a eu lieu du 4 au 6 octobre - et janvier 2020, pour un coût total estimé à 4,2 millions d'euros, dont le CESE a réalisé l'avance de trésorerie avant la loi de finances rectificative.
Cette somme recouvre l'organisation des transports et des hébergements pour les participants lors des sessions, l'aménagement et la mise à disposition de salles et de matériels informatiques, la mise en place de plateformes de travail collaboratif, la captation vidéo et la reprographie, l'accompagnement médiatique, et enfin l'hébergement et le déplacement d'experts. Il convient également de mentionner que les participants à la convention perçoivent une indemnité journalière de session, ainsi qu'une indemnité de perte de revenu professionnel.
Le CESE a en outre recruté plusieurs contractuels afin de compléter les équipes du Conseil pour faire face à la charge de travail supplémentaire.
Les propositions qui émaneront de la convention au cours de l'année 2020 seront soumises au vote du Parlement ou à un référendum . Elles pourront également donner lieu directement à des mesures réglementaires.
En 2020, le Conseil sera chargé de l'organisation d'une deuxième convention citoyenne, dont le thème reste à définir . Il bénéficiera donc à nouveau d'une dotation spécifique de 4,2 millions d'euros.