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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

7 octobre 2020 : Conseil économique, social et environnemental ( rapport - première lecture )

II. LES TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

Le projet de réforme du CESE poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, inciter les pouvoirs publics à davantage saisir le Conseil et réduire de 25 % le nombre de ses membres.

Patrick Bernasconi, président du CESE, a souligné que cette réforme s'inscrivait pleinement dans les objectifs de sa mandature et préservait la « colonne vertébrale » du Conseil.

A. INSTITUTIONNALISER DES OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

1. Faciliter le droit de pétition

La saisine du CESE par voie de pétition serait facilitée (art. 3) : le Conseil examinerait les pétitions ayant recueilli 150 000 signatures de personnes âgées de 16 ans et plus (contre 500 000 pétitionnaires majeurs aujourd'hui).

Les pétitions pourraient être déposées de manière dématérialisée, le CESE devant y répondre dans un délai de six mois (contre un an actuellement).

2. Recourir au tirage au sort

L'article 4 précise les conditions dans lesquelles le CESE peut lancer une procédure de consultation ou de participation du public, en respectant les principes d'égalité, de transparence et d'impartialité.

Surtout, il autorise le Conseil à organiser des tirages au sort, de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou de celui du Sénat. L'objectif est de faire du CESE « la chambre des conventions citoyennes »5(*), sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat.

La convention citoyenne pour le climat

Annoncée par le Président de la République le 29 avril 2019, la convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens tirés au sort chargés de travailler sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990).

Concrètement, 300 000 numéros de téléphone ont été tirés au sort par un institut de sondage et d'opinion. Sur cette base, 255 000 personnes ont été contactées pour savoir si elles accepteraient, ou non, de participer à la convention citoyenne.

150 citoyens ont été retenus parmi les volontaires, avec l'objectif de « construire une France miniature » comme l'a indiqué Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance de la convention citoyenne.

Six critères de représentativité ont été utilisés : le sexe, l'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, le lieu de résidence et le bassin de vie (pôles urbains, communes rurales, quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.).

16 professionnels ont animé les travaux des citoyens. En complément, 20 experts ont répondu à leurs questions techniques et évalué l'impact de leurs propositions.

Le CESE s'est limité à un rôle support, sans intervenir dans les travaux de la convention citoyenne. Il a pris en charge son coût d'organisation, estimé à 5,4 millions d'euros.

Des citoyens pourraient aussi être tirés au sort pour participer aux travaux des sections du CESE (qui deviendraient des commissions), en remplacement des actuelles personnalités associées. Ils ne prendraient pas part aux votes et ne participeraient pas à l'assemblée plénière (art. 9 et 11).


* 5 Discours du Président de la République devant la convention citoyenne pour le climat, 29 juin 2020.