Rapport n° 60 (2020-2021) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. IL EST NÉCESSAIRE D'AGIR POUR LA
FILIÈRE BETTERAVE, CE QUI JUSTIFIE L'ADOPTION D'UN TEXTE PRAGMATIQUE
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II. ACCEPTER LES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
POUR LES BETTERAVES, TOUT EN CONSOLIDANT LE TEXTE AFIN DE LE RENDRE PLUS
PRAGMATIQUE
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A. DANS UNE LOGIQUE PRAGMATIQUE, LA COMMISSION A
MODIFIÉ LE TEXTE EN ADOPTANT QUATRE PRÉCISIONS D'ORDRE
RÉDACTIONNELLES
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B. LE GOUVERNEMENT DOIT LIMITER LES RISQUES
JURIDIQUES D'INCONSTITUTIONNALITÉ À L'ARTICLE 2, QUI INSCRIT
SPÉCIFIQUEMENT DANS LA LOI QUE LES DÉROGATIONS SONT
RÉSERVÉES AUX SEULES BETTERAVES SUCRIÈRES
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A. DANS UNE LOGIQUE PRAGMATIQUE, LA COMMISSION A
MODIFIÉ LE TEXTE EN ADOPTANT QUATRE PRÉCISIONS D'ORDRE
RÉDACTIONNELLES
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III. AU-DELÀ DU TEXTE, LA COMMISSION APPELLE
LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PLUSIEURS MESURES AFIN DE RECONQUÉRIR
NOTRE SOUVERAINETÉ AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
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I. IL EST NÉCESSAIRE D'AGIR POUR LA
FILIÈRE BETTERAVE, CE QUI JUSTIFIE L'ADOPTION D'UN TEXTE PRAGMATIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Audition, en commun avec la commission de de
l'aménagement du territoire et du développement durable, de
M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (Anses)
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Audition de M. Philippe Mauguin,
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (Inrae)
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Examen en commission
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Audition, en commun avec la commission de de
l'aménagement du territoire et du développement durable, de
M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (Anses)
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION