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Projet de loi de finances pour 2021 : Sport, jeunesse et vie associative

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Sport, jeunesse et vie associative ( rapport général - première lecture )

B. UN ACCROISSEMENT DU SERVICE CIVIQUE AU TITRE DE LA RELANCE QUI POSE DES QUESTIONS

L'année 2020 devait marquer l'entrée du service civique en phase de maturité, avec une stabilisation concomitante du nombre de jeunes effectuant une mission autour de 150 000 et du coût du dispositif à plus de 500 millions d'euros.

Une telle étape venait consacrer le succès du dispositif, dix ans après sa création et cinq ans après son universalisation décidée par l'ancien Président de la République François Hollande afin de réaffirmer la cohésion et l'engagement de notre jeunesse dans le terrible contexte des attentats terroristes ayant ensanglanté notre pays. Comme en atteste la maquette de performances, ce succès a été atteint sans dégradation de la satisfaction des jeunes, ce dont il faut se réjouir.

D'un point de vue budgétaire, elle rendait possible une meilleure prévision de la subvention à verser à l'Agence du service civique, après une phase heurtée ayant nécessité un abondement lors du schéma de fin de gestion.

Cette phase n'aura toutefois été qu'une pause, dans la mesure où le Gouvernement entend mobiliser le dispositif à des fins de relance de l'économie.

Si le montant demandé pour 2021 au titre du programme 163 est maintenu au niveau de 2020, il est prévu que l'Agence du service civique bénéficie d'une dotation complémentaire de 363 millions d'euros en 2021 pour augmenter de 100 000 le nombre de jeunes pouvant effectuer une mission de service civique. Le graphique ci-après illustre l'évolution des dépenses et du nombre de jeunes en service civique depuis sa création.

Dépense et nombre de jeunes en mission de service civique

NB : pour 2020 et 2021, le nombre de jeunes en mission correspond aux objectifs actualisés annoncés par le Gouvernement.

Source : commission des finances du Sénat

Cette décision appelle, de la part du rapport spécial, deux observations.

D'une part, l'imputation de ces crédits au titre du plan de relance surprend et semble davantage correspondre à une comptabilisation opportune des montants prévus. Les missions de service civique pourraient d'ailleurs se rapprocher des contrats aidés à destination de la jeunesse, pourtant fortement décriés par le Gouvernement lorsqu'il a décidé d'en réduire drastiquement le nombre en 2017-2018.

D'autre part, la capacité d'absorption des 100 000 nouvelles missions de service civique supplémentaires peut être mise en doute. Environ 10 500 organismes disposent d'un agrément de service civique en 2020, les missions se répartissant, pour les deux tiers au sein du secteur associatif et pour un tiers dans un service public.

Certes, les besoins du secteur associatif pourraient être très élevés face aux tensions résultant de la crise sanitaire. Pour autant, il est indispensable que cette progression à marche forcée ne s'opère pas au détriment de la qualité des missions proposées, en particulier dans les services de l'État et ses établissements publics. À défaut, il conviendra de qualifier correctement cette orientation comme un traitement social du chômage des jeunes.

En tout état de cause, le rapporteur spécial sera attentif à la consommation effective des crédits supplémentaires ouvert au titre du plan de relance pour le service civique.