B. LE MAINTIEN DE MESURES DE POLICE SANITAIRE TRÈS RESTRICTIVES, MALGRÉ DES VA-ET-VIENT
Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 14 janvier dernier, un nouveau durcissement des mesures de police prises sur le fondement de l'état d'urgence sanitaire pour endiguer l'épidémie , notamment l'extension à tout le territoire métropolitain du couvre-feu dès 18 heures et jusqu'à 6 heures.
Rappel des principales mesures de police sanitaire
prises sur le fondement
de l'état d'urgence sanitaire depuis le 14
octobre 2020
Plusieurs phases se sont succédé dans la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 14 octobre 2020, marquées par un va-et-vient entre des mesures plus ou moins restrictives pour les libertés. Sans entrer dans le détail des très nombreuses mesures réglementaires prises par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et les représentants de l'État au niveau local, on peut distinguer six étapes principales.
1° Du 17 au 29 octobre 2020
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a imposé plusieurs types de mesures (dont certaines, mais non les plus restrictives, étaient déjà en application sous le régime de sortie de l'état d'urgence défini par la loi du 9 juillet 2020). Il s'agissait notamment de :
- l'imposition d'un couvre-feu (c'est-à-dire l'interdiction faite aux personnes de sortir de leur lieu de résidence, sauf motif dérogatoire) entre 21 heures et 6 heures dans seize départements ;
- l'autorisation donnée aux préfets de département d'interdire les déplacements en dehors de celui-ci ou au-delà d'un rayon de 100 kilomètres ;
- l'autorisation donnée aux préfets d'interdire l'ouverture de certains établissements recevant du public, notamment les commerces, restaurants et débits de boissons, salles de spectacle, musées, salles de sport et stades, ou d'en réglementer l'ouverture ;
- l'interdiction, sauf exception, des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public , et, de manière générale, la prohibition des événements réunissant plus de 5 000 personnes ;
- diverses mesures réglementant l'usage des transports terrestres, maritimes et aériens (notamment l'interdiction des déplacements aériens entre la métropole et certains territoires ultramarins, ainsi que l'obligation pour les passagers aériens de présenter le résultat d'un test de dépistage à l'arrivée sur le territoire national ou au départ de celui-ci) ;
- l'autorisation du placement en quarantaine ou à l'isolement des personnes entrant sur le territoire hexagonal ou arrivant en Corse ou dans une collectivité ultramarine.
2° Du 30 octobre au 27 novembre 2020
En raison de l'aggravation rapide de la situation sanitaire, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, tout en maintenant en vigueur le décret précédent dans la plupart des territoires ultramarins, marqua le retour de restrictions beaucoup plus sévères en métropole et, dans un premier temps, en Martinique, avec notamment :
- un nouveau confinement de la population (interdiction de sortir de son lieu de résidence à toute heure, sauf motif dérogatoire) ;
- la fermeture généralisée des établissements recevant du public relevant de nombreuses catégories , en particulier les commerces, restaurants et débits de boissons, salles de spectacle, musées, salles de sport et stades.
3° Du 28 novembre au 14 décembre 2020
À compter du 28 novembre dernier, comme le Président de la République l'avait annoncé dans son allocution du 24 novembre, les conditions du confinement en métropole furent assouplies puisqu'il devint possible de sortir de chez soi pour une promenade ou une activité physique pendant trois heures (au lieu d'une) et dans un rayon de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence (au lieu d'un kilomètre).
En outre, les commerces furent autorisés à rouvrir jusqu'à 21 heures (décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020).
Le confinement fut levé en Martinique à compter du 8 décembre 2020 et remplacé par un couvre-feu entre 20 heures et 4 heures (décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020).
4° Du 15 décembre 2020 au 1 er janvier 2021
Le confinement en métropole fut levé par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, qui rétablit un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures . Deux dérogations avaient d'abord été envisagées pour les nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1 er janvier, afin de permettre aux Français de se réunir pour les fêtes de fin d'année ; mais le maintien d'un niveau élevé de contaminations obligea finalement à maintenir le couvre-feu pour le réveillon du Nouvel An. De même, le Gouvernement dut renoncer à rouvrir les salles de spectacle et les musées.
En outre-mer, seule la Polynésie française était désormais soumise à un couvre-feu, entre 20 heures et 4 heures.
5° Du 2 au 15 janvier 2021
La situation épidémique se détériorant à nouveau au début de l'année, tout particulièrement dans l'Est de la France, le couvre-feu fut avancé à 18 heures , par arrêté préfectoral, dans quinze départements métropolitains à compter du 2 janvier 2021, puis dans dix autres départements à compter du 10 ou du 12 janvier.
6° Depuis le 16 janvier 2021
En dernier lieu, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 14 janvier que l'heure du couvre-feu serait avancée à 18 heures sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du surlendemain, pour une durée d'au moins deux semaines. Par ailleurs, les conditions du transport aérien entre la métropole et les territoires ultramarins (autres que la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie où les autorités locales avaient déjà pris des mesures similaires) ont été durcies , puisque les passagers doivent désormais non seulement présenter à l'embarquement le résultat d'un test de dépistage négatif de moins de 72 heures, mais aussi s'engager à rester à l'isolement à leur arrivée pendant sept jours, et à se soumettre à un nouveau test à l'issue (décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021).