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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

3 mars 2021 : Droit au respect de la dignité en détention ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Personnes entendues

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Oliver Christen, directeur

Direction de l'administration pénitentiaire

Mme Brigitte Ernoult-Cabot, directrice adjointe

Observatoire international des prisons

Mme Cécile Marcel, directrice

Association française des magistrats instructeurs

Mme Marion Cackel, présidente

Mme Lucie Delaporte, secrétaire générale

Association nationale des juges de l'application des peines

M. Ivan Guitz, président

Tribunal judiciaire de Paris, service du juge des libertés et de la détention

Mmes Isabelle Lemaire et Nadine Houalla, vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention

Contributions écrites

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Conseil national des barreaux (CNB)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-362.html