Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

15 juin 2021 : Accord entre l'Union européenne et le Japon ( rapport - première lecture )

II. UN APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS STRATÉGIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON

Dès 1991, à la suite de la déclaration conjointe, l'Union européenne et le Japon s'engageaient à intensifier leur dialogue sur les sujets internationaux, qu'ils soient politiques, économiques, scientifiques ou culturels, ainsi qu'à explorer les domaines possibles de coopération. Un Plan d'action conjoint entre l'Union européenne et le Japon a ensuite été conclu en 2001 pour dix ans et intitulé « Façonner notre avenir commun ».

Celui-ci arrivant à expiration, un groupe conjoint de haut niveau a été mis en place lors du 19e sommet UE-Japon de 2010.

Les travaux de groupe ont abouti au texte de l'accord qui vous est présenté, mais aussi l'accord de partenariat économique, qui ont tous les deux été signés le 17 juillet 2018.

L'Union européenne a progressivement pris conscience des intérêts croissants qu'elle possède en Asie, symbolisés par la reconnaissance du « lien direct entre la prospérité en Europe et la sécurité en Asie » et l'ambition européenne « d'approfondir la diplomatie économique et d'élargir son rôle concernant la sécurité en Asie ». Ce constat a été poursuivi dans des conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 28 mai 2018 sur le « renforcement de la coopération de l'UE en matière de sécurité avec ses partenaires asiatiques ».

Plusieurs initiatives ont depuis été lancées afin de mettre en oeuvre ces objectifs et de valoriser l'image de l'Union européenne auprès de ses partenaires asiatiques, qui la perçoivent encore parfois exclusivement sous l'angle économique et commercial ou de l'aide au développement.

L'accord de partenariat prévoit ainsi d'approfondir les échanges sur les sujets de sécurité et de défense tels que les armes de destruction massive, les armes conventionnelles, la lutte contre le terrorisme, les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaire ou encore la coopération internationale et régionale.

Les thématiques de sécurité et de défense sont évoquées au sein des instances de dialogue créées par l'accord et participent à la dynamique globale d'une coopération concrète accrue entre le Japon et l'UE3(*).

L'étude d'impact mentionne les possibilités de coopération accrues dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) du fait de l'extension des missions que les Forces d'autodéfense japonaises (FAD) peuvent remplir à l'étranger4(*).

Enfin, du point de vue japonais, le contexte de l'aggravation des tensions entre la Chine et les Etats-Unis pousse les pays d'Asie-Océanie à la recherche de puissances médiatrices, offrant à l'UE une fenêtre d'opportunité pour devenir un acteur à la fois crédible, bienveillant et incontournable aux yeux de ses partenaires. Cela implique de donner une cohérence d'ensemble à l'action de l'UE dans la région, qui s'articule par le renforcement des relations bilatérales avec ses partenaires, dont ses cinq partenaires stratégiques (Chine, Japon, Corée du Sud, Inde, ASEAN), et un engagement au sein des instances multilatérales régionales.


* 3 Coopérations ad hoc établies entre des missions et opérations de PSDC, exercices conjoints avec l'opération Atalante dans le golfe d'Aden les 5-6 octobre 2020, participation au projet Asie sécurité.

* 4 Depuis la réforme de 2015, les FAD peuvent faire usage de la force pour porter secours à un pays tiers et non plus seulement pour défendre le territoire national.