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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

N° 743

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2021

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020,

Par M. Jean-François HUSSON,

Rapporteur général,

Sénateur

TOME I

Exposé général et examen des articles

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

4090, 4195 et T.A. 628

Sénat :

699 (2020-2021)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2020 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER EXCEPTIONNEL

I. UNE CONTRACTION HISTORIQUE DE L'ACTIVITÉ DONT LES EFFETS SONT SUPPORTÉS À PLUS DE 80 % PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

A. AVANT LA CRISE, LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE REPOSAIT SUR UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE DE + 1,3 % EN 2020

Le scénario macroéconomique de la loi de finances initiale pour 2020, examiné par le Parlement à l'automne 2019, reposait sur une hypothèse de croissance du PIB en volume de 1,3 % en 2020 par rapport à 2019. La prévision de croissance alors retenue par le Gouvernement présentait un caractère central au regard des estimations disponibles.

Comparaison des prévisions de croissance
pour l'année 2020 lors de l'examen du projet de loi
de finances pour 2020

(taux d'évolution du PIB en volume)

Source : commission des finances du Sénat (d'après : FMI, Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2019 ; Commission européenne, prévisions économiques de l'été 2019 ; Banque de France, projections macroéconomiques pour la France de septembre 2019 ; OCDE, prévisions intermédiaires de septembre 2019 ; Consensus forecasts d'octobre 2019)

En revanche, le choc économique qu'ont entraîné la crise épidémique et la mise en oeuvre des mesures sanitaires dès mars 2020 constituait alors un aléa d'une nature et d'une ampleur imprévisibles.