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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( rapport - première lecture )

Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021

Disponible au format PDF (454 Koctets)