II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
A. UNE ANNÉE 2020 SANS VÉRITABLE ÉLAN NOUVEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS
L'affadissement de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants se manifeste essentiellement au sein du programme 169, et plus particulièrement de la dette viagère, qui compte les pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre et les prestations rattachées, ainsi que la retraite du combattant , et qui mobilise 77,7 % des dotations du programme en 2020.
Crédits de paiement du programme
169
consommés en 2020
Source : rapport annuel de performances pour 2020
L'évolution des dépenses de la mission suit principalement un principe d'inertie et elle traduit à ce titre la combinaison d'une baisse tendancielle du nombre des titulaires de droits et d'une absence de revalorisation volontariste de la situation de la plupart d'entre eux . Ce manque de volontarisme est illustré par le maintien du régime actuel de revalorisation des allocations perçues par les anciens combattants, qui avait, ces dernières années, freiné le dynamisme des prestations en deça du rythme de l'inflation.
1. Une baisse continue du nombre d'allocataires des PMI et retraites du combattant depuis 2010
Entre 2010 et 2020, le nombre d'allocataires des pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre s'est replié de 122 652 personnes soit près de 40 %, ce repli atteignant 482 525 personnes pour les bénéficiaires de la retraite du combattant (environ - 36 %).
Évolution des effectifs des pensions militaires
d'invalidité
et des retraites du combattant de 2007 à
2020
Source : rapport annuel de performances pour 2020
Cette déflation du nombre de bénéficiaires des principales prestations versées aux anciens combattants ne saurait toutefois justifier à elle seule la diminution continue des crédits de la mission.
2. Le mécanisme de revalorisation des principales allocations est fondamentalement peu avantageux pour les anciens combattants
Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution suivant ainsi les règles du « rapport constant ».
Quant au montant de la retraite du combattant, il est fixé par référence à un nombre de points d'indice de PMI . Il peut donc varier sous l'effet de deux facteurs : le nombre de points d'indice de PMI et la valeur de celui-ci.
Ce régime du « rapport constant » a le plus souvent conduit à une revalorisation des pensions ne permettant pas de compenser l'inflation, conduisant in fine à une perte de pouvoir d'achat pour les allocataires.
D'autres allocations de reconnaissance, en particulier celles versées aux anciens membres des forces supplétives de la guerre d'Algérie et à leurs conjoints survivants, sont, quant à elles, indexées sur l'évolution des prix.
3. Si l'année 2020 a été marquée par une augmentation du point de PMI plus élevé que prévu, cela ne remet pas en cause la faible ambition du Gouvernement vis-à-vis des revalorisations de pensions
L'année 2020 a été marquée par une évolution de la valeur du point de PMI plus dynamique qu'initialement anticipée. Un arrêté du 28 août 2020 a en effet fixé sa valeur à 14,68 euros, en progression de 0,11 euro par rapport à 2019 (+ 0,75 %), alors que la budgétisation initiale prévoyait une augmentation de 0,02 euro.
Dans le même temps, aucune revalorisation spécifique nouvelle de la retraite du combattant n'a été décidée. Cette dernière a donc évolué en fonction de la seule évolution du point de PMI .
Dans ces conditions , la valeur unitaire de la retraite du combattant à la date du 1 er janvier 2019 a été portée à 763,36 euros contre 757,7 euros l'an dernier . La retraite du combattant s'est ainsi trouvée revalorisée de 0,8 % en 2020 parallèlement au point de PMI.
Le très net ralentissement de l'inflation observé en 2020 (+ 0,5 %) a permis d'améliorer légèrement la valeur réelle des deux allocations de reconnaissance. Cet état de fait témoigne pourtant davantage d'un phénomène conjoncturel que d'une démarche volontariste du Gouvernement en faveur de la revalorisation des pensions.
Il convient en effet de relever que le mode d'indexation a joué très défavorablement pour le pouvoir d'achat des allocataires ces dernières années. Ainsi, si les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant avaient suivi l'inflation entre 2015 et 2019, le niveau des dépenses constaté aurait été supérieur de près de 80 millions d'euros.
Cette perte de pouvoir d'achat est d'autant moins acceptable qu'en dehors même de la réduction de son nombre, la recomposition de la population des titulaires de droits engendre spontanément une réduction des dépenses de la mission qui offre des marges de manoeuvre pour prévenir une érosion de la valeur réelle des prestations de reconnaissance dues aux anciens combattants.
Même si les allocations de reconnaissance versées aux anciens combattants ne sont pas des retraites au sens du code de la sécurité sociale, il serait incompréhensible qu'elles ne bénéficient pas d'un engagement identique de maintien de leur valeur réelle. C'est pourquoi le rapporteur spécial réitère la demande déjà formulée d'une meilleure revalorisation des pensions.