II. L'EXISTENCE DE DÉSACCORDS PROFONDS ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES
En revanche, l'Assemblée nationale est revenue sur plusieurs dispositions introduites en première lecture par le Sénat.
À l'article 2, elle a notamment supprimé la nécessité pour être directeur d'une école dont la taille entraîne une décharge totale - soit des écoles de plus de 13 classes - d'avoir suivi une formation certifiante .
Elle a également supprimé l'obligation, pour le directeur académique des services de l'éducation nationale ou le recteur, de présenter , chaque année, les recours au temps de décharge des directeurs des écoles du département, devant la commission départementale de l'éducation.
De même, l'Assemblée nationale a rétabli son texte relatif à la formation continue des directeurs d'école : si une offre de formation spécifique doit être proposée aux directeurs d'école tout au long de leur carrière, l'obligation d'une telle formation tous les cinq ans a été supprimée .
Si l'Assemblée nationale a maintenu le principe d'un dialogue régulier entre l'inspecteur de l'éducation nationale et le directeur d'école, au cours duquel seront définies ses missions, elle n'en précise plus la périodicité. Le Sénat avait fait le choix d'un dialogue biannuel - contre annuel voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il en est de même pour les dispositions prévoyant un assouplissement des conditions de nomination des directeurs d'école en cas de postes vacants.
Enfin, à l'article 2 bis , l'Assemblée nationale a rétabli son texte, qui prévoit la possibilité pour l'État ainsi que pour les communes et leurs groupements de mettre une aide financière et administrative, dans le cadre de leurs compétences respectives, à disposition des directeurs d'école. Cette rédaction apporte deux modifications majeures par rapport à la position sénatoriale : alors qu'il s'agissait pour l'État d'une obligation d'apporter une aide matérielle ou financière, lorsque la situation le justifiait, il s'agit désormais d'une possibilité. En outre, les communes et leurs groupements peuvent également le faire.
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : LE RÉTABLISSEMENT DES ARTICLES 2 ET 2 BIS VOTÉS PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
Aux articles 2 et 2 bis , la commission a rétabli le texte voté par le Sénat en première lecture .
La rédaction issue du Sénat en première lecture apporte des garanties plus importantes en matière de formation ou de temps de décharge, répondant à une demande forte des directeurs d'école.
En ce qui concerne l'article 2 bis relatif à la mise à disposition d'une aide matérielle et financière, elle a considéré que ces tâches relevant de la compétence de l'Éducation nationale, c'est bien à l'État, et non aux communes ou à leurs groupements, de les prendre en charge . En outre, au vu des très nombreuses tâches et responsabilités des directeurs d'école, il doit s'agir d'une obligation de l'État , et non d'une possibilité.