II. LES MESURES D'URGENCE ET DE RELANCE N'EXPLIQUENT PAS TOUTE L'AGGRAVATION DU DÉFICIT ET DE L'ENDETTEMENT PUBLIC EN 2021

En 2021, comme en 2020, les administrations publiques ont assumé de nombreuses dépenses afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la relance économique . Le coût de ces dernières est évalué, par le Gouvernement, à 90,9 milliards d'euros en 2021.

En parallèle, comme le rapporteur général l'indiquait dans son exposé général relatif au contexte macroéconomique du projet de loi de finances pour 2022 3 ( * ) , les dépenses publiques ont également fortement progressé en raison d'une absence de maîtrise de l'évolution des dépenses primaires.

En effet, les dépenses primaires, donc hors mesures d'urgence et de relance, ont progressé de 40,9 milliards d'euros entre 2021 et 2022 , soit bien davantage que les mesures prises pour l'urgence et la relance.

Décomposition des facteurs d'évolution
du solde public entre 2020 et 2021

(en milliards d'euros)

Note : l'augmentation de l'ONDAM (+1,7 milliard d'euros en 2021) votée par le Sénat à l'initiative du Gouvernement lors de l'examen en première lecture du PLFSS pour 2022 a été comptabilisée pour 1,1 milliard d'euros en « mesures d'urgence et de relance » et pour 0,6 milliard d'euros en dépenses primaires.

Source : commission des finances d'après le rapport économique, social et financier révisé annexé au PLF pour 2022

En définitive, en tenant compte de la revalorisation de l'ONDAM en 2021 de 1,7 milliard d'euros adoptée par le Sénat à l'initiative du Gouvernement lors de l'examen en première lecture du PLFSS pour 2022 et des mesures prises pour répondre aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie, le déficit public devrait s'établir à 200 milliards d'euros en 2021, soit 8,2 % du PIB . L'endettement public devrait s'élever quant à lui à 115,1 % du PIB.

Exécution et prévision de solde public
en 2020 et 2021

(en pourcentage du PIB)

Exécution pour 2020

Prévision d'exécution
pour 2021

Solde structurel (1)

- 1,3 %*

- 5,7 %*

Solde conjoncturel (2)

- 5,0 %

- 2,3 %

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 2,8 %*

- 0,1 %*

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 9,1 %

- 8,2 %**

Dépenses publiques

60,8 %

59,8 %

Prélèvements obligatoires

44,5 %

43,8 %

Endettement public

115,0 %

115,1 %

* en pourcentage du PIB potentiel.

** Dans sa version initiale, l'article liminaire du PLFR évaluait le déficit public à 8,1 % du PIB. Toutefois, le relèvement de l'ONDAM évoqué supra a conduit l'Assemblée nationale à adopter un amendement révisant le solde public, à l'initiative du Gouvernement.

Source : article liminaire du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 et calculs de la commission des finances


* 3 Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat sur le contexte économique et financier du projet de loi de finances pour 2022.

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